Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

vendredi 15 novembre 2019

4 septembre 2019

Au journal officiel du 4 septembre 2019

JORF n°0205 du 4 septembre 2019

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle / Concours de technicien territorial / Missions d’un établissement public territorial de bassin sur le territoire d’une collectivité non adhérente / Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Catastrophes naturelles

🔸 Arrêté du 5 août 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : INTE1922702A

Concours et examens

🔸 Arrêté du 14 août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie d’accès au grade de technicien territorial (session 2020), spécialité ingénierie, informatique et systèmes d’information, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Tarn-et-Garonne NOR : TERB1924543A

🔸 Arrêté du 19 août 2019 portant ouverture des concours interne, externe et troisième voie de technicien territorial pour la région Pays de la Loire - session 2020 - organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique NOR : TERB1925039A

Environnement

🔸 Décret n° 2019-926 du 2 septembre 2019 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau NOR : TREL1803896D

Le décret définit les missions d’un établissement public territorial de bassin sur le territoire d’une collectivité non adhérente, spécifie le contenu des projets de statut des établissements publics territoriaux de bassin et des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau et précise les délais de consultation prévus dans la procédure de création des établissements publics territoriaux de bassin et des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau. Ce décret caractérise également les dispositions à prendre lorsqu’un établissement public territorial de bassin ou un établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau n’est plus conforme aux critères fixés par le présent décret.

SDIS

🔸 Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires NOR : INTE1917661A

L’intégralité du JORF n°0205 du 4 septembre 2019

Répondre aux obligations statutaires

QUESTIONS ET VEILLE

Alcool au travail - Alcootest - Tolérance zéro - Prérogatives de l’employeur

Un employeur (public ou privé) peut-il exiger des salariés (ou des agents) une tolérance zéro à l’alcool sur le lieu de travail et contrôler leur taux d’alcoolémie ?

... Suite

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