Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Au journal officiel

vendredi 15 novembre 2019

9 septembre 2019

Au journal officiel du 7 septembre 2019

JORF n°0208 du 7 septembre 2019

Concours de technicien territorial (Lozère, Morbihan et Corrèze) / Examen de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (Guadeloupe) / Concours de médecin territorial (Guadeloupe) / Concours externe de sage-femme territoriale (Guadeloupe) / Attribution du label "musée de France" / Transfert de biens de collections

Concours et examen

🔸 Arrêté du 7 août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe spécialités « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » et « aménagement urbain et développement durable » (session 2020) organisé par le centre de gestion de Lozère NOR : TERB1925376A

🔸 Arrêté du 13 août 2019 portant organisation en 2020 d’un concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan NOR : TERB1925293A

🔸 Arrêté du 23 juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et d’un troisième concours d’accès au grade de technicien territorial, au titre de l’année 2020 dans les spécialités « Bâtiments, génie civil » et « Aménagement urbain et développement durable » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze NOR : TERB1925573A

🔸 Arrêté du 26 août 2019 portant ouverture d’un examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe NOR : TERB1925360A

🔸 Arrêté du 26 août 2019 portant ouverture en 2020 d’un concours externe sur titre de médecin territorial de 2e classe organisé par le centre de gestion de la Guadeloupe NOR : TERB1925362A

🔸 Arrêté du 26 août 2019 portant ouverture en 2020 d’un concours externe sur titre de sage-femme territoriale de classe normale organisé par le centre de gestion de Guadeloupe NOR : TERB1925367A

Culture et patrimoine

🔸 Arrêté du 20 août 2019 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine NOR : MICC1923363A

Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 août 2019, l’appellation « musée de France » est attribuée au « musée d’art moderne de Fontevraud - collection Martine et Léon Cligman ».

🔸 Arrêté du 20 août 2019 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 NOR : MICC1923365A

Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 août 2019, l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France », en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, est modifié comme suit :
1° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département des Côtes-d’Armor (22), commune de Dinan, les mots : « musée du château de Dinan » sont remplacés par les mots : « musée de Dinan » ;
2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Tarn-et-Garonne (82), commune de Montauban, les mots : « musée Ingres » sont remplacés par les mots : « musée Ingres Bourdelle » ;
3° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l’Aube (10), commune de Mussy-sur-Seine, les mots : « musée de la Résistance » sont remplacés par les mots : « musée de la Résistance de l’Aube » ;
4° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l’Allier (03), commune de Néris-les-Bains, les mots : « maison du patrimoine » sont remplacés par les : « musée gallo-romain » ;
5° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de Seine-Saint-Denis (93), commune de Saint-Denis, les mots : « musée d’art et d’histoire » sont remplacés par les mots : « musée d’art et d’histoire Paul Eluard ».

🔸 Arrêté du 20 août 2019 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine NOR : MICC1923366A

Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 août 2019, l’appellation « musée de France » est attribuée à l’« archéosite de Montans » (Tarn).

🔸 Arrêté du 20 août 2019 portant transfert de propriété de biens en application des dispositions de l’article L. 451-10 du code du patrimoine NOR : MICC1923473A

Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 août 2019, la propriété de biens des collections de la Société Polymathique du Morbihan, Vannes, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Vannes, pour affectation au musée d’histoire et d’archéologie.

🔸 Arrêté du 20 août 2019 portant transfert de propriété de biens en application des dispositions de l’article L. 451-10 du code du patrimoine NOR : MICC1923475A

Par arrêté du ministre de la culture en date du 20 août 2019, la propriété de biens des collections de l’Association des Amis du musée du Verre et du Cristal de Meisenthal, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la communauté de communes du Pays de Bitche pour affectation au musée du Verre et du Cristal, Meisenthal.

L’intégralité du JORF n°0208 du 7 septembre 2019

QUESTIONS ET VEILLE

Alcool au travail - Alcootest - Tolérance zéro - Prérogatives de l’employeur

Un employeur (public ou privé) peut-il exiger des salariés (ou des agents) une tolérance zéro à l’alcool sur le lieu de travail et contrôler leur taux d’alcoolémie ?

... Suite

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