Un maire peut-il engager sa responsabilité pénale pour avoir ordonné, sans autorisation, le curage de ce qu’il pensait être un fossé alors qu’il s’agissait d’un cours d’eau ?
Oui. Un maire est ainsi reconnu coupable d’exercice sans autorisation d’activité nuisible au débit des eaux ou au milieu aquatique après avoir ordonné, sans autorisation, le curage de ce qu’il pensait être un « fossé artificiel ». Or selon les agents de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques qui ont dressé procès verbal il s’agissait d’un véritable cours d’eau, affluent d’une rivière protégée par la directive habitats, classée Natura 2000, et abritant des anguilles faisant l’objet d’un plan de sauvegarde européen. En effet si la voie d’eau avait été canalisée depuis 1966, il s’agissait à l’origine d’un cours d’eau naturel. Le curage ne pouvait donc se faire sans autorisation préalable. Peu importe que le maire ait poursuivi un objectif de prévention des inondations. Il est condamné à 1500 euros d’amende et à verser 4000 euros, dont 1000 au titre du préjudice moral, à une association de protection de l’environnement qui s’est constituée partie civile.
