Ecoles, activités périscolaires et petite enfance

Le président d’un conseil départemental peut-il retirer l’agrément à une assistante maternelle ayant giflé un enfant de trois ans bien que les parents aient retiré leur plainte ? Oui dès lors qu’un risque de récidive ne peut être exclu, l’intéressée ne mesurant pas les éventuelles (...)

La responsabilité d’une commune pour défaut de surveillance dans la cour d’une école primaire (pendant la pause méridienne) peut-elle être atténuée par la circonstance que l’accident est imputable au jet d’un projectile par un autre enfant lors d’un jeu qui a mal tourné ? (...)

Une erreur d’appréciation du personnel communal sur la gravité d’une chute dans la cour de récréation pendant la pause méridienne est-elle susceptible d’engager la responsabilité de la commune ? Oui dès lors que la surveillance de la pause méridienne (hormis les 10 minutes précédant la (...)

La présence d’arbres fruitiers est-elle prohibée dans les cours d’école ? Non : la présence d’arbres fruitiers dans la cour de récréation, ne constitue pas un danger particulier ni ne révèle un défaut d’aménagement ou d’entretien de l’ouvrage public communal. Peu importe que le (...)

Le fait pour une commune de réaliser, après un accident, des travaux de sécurité dans une école primaire constitue-t-il une reconnaissance implicite de responsabilité ? Non dès lors que : – l’ouvrage à l’origine de l’accident ne présentait pas, à raison de sa conception et de son état, un (...)