Le délit d’octroi d’avantage injustifié (favoritisme)

Conçu pour garantir l’équité dans l’achat public, que le Législateur entendait ainsi préserver « des convoitises qu’il ne pouvait manquer de susciter » (travaux préparatoires à la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991), ce délit recouvre, en effet, un champ d’application extrêmement large et qui ne cesse de s’étendre.

Son appréhension jurisprudentielle et doctrinale extensive - et donc mal comprise - en font, de surcroît, un délit souvent perçu comme purement formel, trop prompt à sanctionner des actes pourtant accomplis de bonne foi ou relevant d’une simple erreur ou omission, bien plus que d’une intention délictueuse ferme et résolue.
Aussi n’est-il pas inutile de rappeler les éléments constitutifs du délit d’octroi d’avantage injustifié (1.), ainsi que les sanctions encourues (2.).