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Accident de trajet

Les distraits sont-ils protégés ?

Plusieurs arrêts laissaient penser jusqu’ici que les fonctionnaires ou les salariés distraits n’étaient pas protégés en cas d’accident. Ainsi la chambre sociale de la Cour de cassation a refusé de qualifier d’accident de trajet, un accident dont a été victime un salarié qui est revenu sur son (...)

Peut-on changer ses habitudes ?

Difficilement : 1° Seul est protégé l’itinéraire habituel le plus direct. Le fonctionnaire qui, au grès de son humeur du jour, change d’itinéraire pour apprécier les charmes d’une route de campagne prend le risque, en cas d’accident, de ne pouvoir établir qu’il s’agissait du trajet le (...)

Sous quelles conditions un accident survenu à l’occasion d’un détour peut-il être considéré comme un accident de trajet ?

Cinq conditions cumulatives doivent être réunies : 1° Il doit s’agir d’un détour dicté par les nécessités de la vie courante ; 2° Le détour doit être intervenu sur le trajet le plus direct entre le lieu de travail et le domicile ou le lieu de restauration habituel. Cela suppose que (...)

Une agression peut-elle être assimilée à un accident de trajet ?

Oui. Si l’accident de trajet résulte le plus souvent d’un accident de la circulation, l’agent qui est agressé sur son trajet domicile-travail peut prétendre à la protection des accidents de service. Encore faut-il que l’agression intervienne sur le trajet normal de l’agent. Tel n’est pas le (...)

Où commence et où s’arrête le trajet ?

L’accident de trajet doit survenir entre le lieu de travail et le domicile ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration. Ainsi un accident survenu dans la propriété de l’agent ne constitue pas un accident de trajet. Mais dès que l’agent a quitté l’espace privatif, il est (...)
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