Accident de trajet

Il appartient à l’agent d’établir qu’il a été victime d’un accident corporel sur le trajet habituel et normal entre son lieu de travail et son domicile ou son lieu de restauration habituel. Il appartient à l’agent d’apporter toute précision utile quant au lieu et à l’heure exacte de (...)

Aux termes de l’article L411-2 du code de la sécurité sociale « est également considéré comme accident du travail (…) l’accident survenu à un travailleur (…) pendant le trajet d’aller et de retour... ». Ainsi l’accident de trajet est une forme d’accident de travail ou d’accident de service. (...)

L’article L411-2 du code de la sécurité sociale, qui s’applique également aux fonctionnaires territoriaux, définit l’accident de trajet comme « l’accident survenu à un travailleur (...) pendant le trajet d’aller et de retour, entre : 1°) la résidence principale, une résidence secondaire (...)

Retrouvez un dossier complet sur l’accident de trajet (le point sur la jurisprudence, retours sur de sinistres significatifs et moyens de prévention). [1] - Quelle est la définition juridique de l’accident de trajet ? – Accident de trajet, accident du travail, accident de service, (...)

L’administration dont un agent a été victime d’un accident de trajet causé par un tiers peut-elle exercer un recours contre ce dernier pour obtenir le remboursement du capital de l’allocation temporaire d’invalidité versée à l’agent sous forme de rente ? Oui dès lors que l’arrêté de (...)