Actualité

Dans son numéro de novembre l’AJCT consacre un dossier à l’assurance des collectivités. L’Observatoire SMACL est heureux d’avoir contribué à la rédaction d’un article consacré l’assurance et la protection des agents et des élus agressés ou mis en cause. L’occasion notamment de présenter le (...)

À l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales 2023, l’Observatoire SMACL a présenté en exclusivité les premiers chiffres issus de la prochaine édition du très attendu rapport annuel (à paraitre en janvier 2024). À mi-mandat, nos estimations pour la mandature 2020-2026 sont (...)

Promulguée le 23 octobre 2023, la loi industrie verte apporte de nombreuses modifications au Code de la commande publique (CCP). Décryptage des principales modifications par Me Elise Chapel (cabinet Goutal, Alibert & associés) Deux nouveaux motifs d’exclusion, au choix du pouvoir (...)

Menacés et contraints dans l’exercice de leurs missions, près de 200 élus et agents de collectivités territoriales ont participé le 18 octobre à la 22ème édition du colloque de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale destiné à les « réarmer » moralement et techniquement dans (...)

Le législateur est intervenu pour faciliter et accélérer la reconstruction des bâtiments détruits ou dégradés pendant les émeutes survenues du 27 juin au 5 juillet. La loi du 25 juillet autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures visant à adapter les règles applicables (...)