Nouvelle hausse des mises en cause (+15%)
La barre symbolique des 2000 élus locaux mis en cause est franchie.
Un nouveau record devrait être atteint avec plus de 2 300 élus mis en cause sur la mandature 2020-2026 soit une hausse de 15 % par rapport à la précédente mandature. En moyenne c’est près d’un élu local qui est mis en cause chaque jour.
Les manquements au devoir de probité toujours en tête
Les manquements au devoir de probité constituent toujours le 1er motif de poursuites et de condamnations des élus locaux. D’après nos estimations, ce sont près de 1 000 élus locaux qui devraient être poursuivis de ce chef au cours de cette mandature.
L’occasion de rappeler que cette catégorie d’infractions regroupe des délits très divers, dont certains peuvent être très facilement caractérisés sans que les élus mis en cause n’aient recherché un intérêt personnel, ni même porté atteinte à l’intérêt général. C’est particulièrement vrai du délit de prise illégale d’intérêts qui représente à lui seul 40 % des poursuites pour manquements au devoir de probité.
Les atteintes à l’honneur (diffamation, dénonciation calomnieuse, etc.) et à la dignité (injures, harcèlement, discrimination, etc.) complètent le podium. Si les poursuites pour homicide et blessures involontaires arrivent en 5è position sur l’ensemble des mandatures, elles représentent, depuis la mandature 2014-2020, moins de 3% des poursuites pénales dirigées contre les élus locaux.
Moins de 0,5 % d’élus mis en cause
Au total, toutes infractions confondues, ce sont moins de 0,5 % des élus qui sont mis en cause, une réalité très loin du sentiment délétère du "tous pourris". Ce d’autant que plus de 60 % des élus poursuivis bénéficient finalement d’une décision qui leur est favorable. Il n’en demeure pas moins qu’une procédure pénale, même soldée par une décision favorable, peut s’avérer traumatisante et n’est pas sans conséquence, y compris sur l’entourage de l’élu.
Le risque d’agression des élus, plus de six fois supérieur au risque de mise en cause
Le risque pour un élu d’être agressé dans l’exercice de ses fonctions est six fois plus élevé que celui d’être mis en cause. Pourtant les élus interrogés dans notre étude [1], réalisée par SMACL Assurances et le Courrier des maires, placent le risque de responsabilité en tête devant celui du risque d’agression.
Ce qui confirme que nos élus, dans leur très grande majorité, sont avant tout soucieux du devoir accompli dans l’intérêt général. Un engagement qui nécessite et mérite de les protéger pleinement dans l’exercice de leurs fonctions.
Le dernier colloque de l’Observatoire SMACL (synthèse et replay disponibles ici) , qui avait pour thème « Les acteurs publics face aux risques de mises en cause et d’agressions », a précisément été l’occasion de se pencher sur cet enjeu majeur pour notre démocratie.
Comme l’a souligné Maryse Carrère, Sénatrice et Présidente de la Mission d’information sur l’avenir de la commune et du maire : « Lorsque l’on s’en prend à un élu sous quelque forme que ce soit, c’est la République que l’on attaque ».
