Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Marchés publics, DSP et contrats

lundi 11 novembre 2019

Délégations de service public - Sort des biens nécessaires au fonctionnemement du service public

Publié le 12 novembre 2018

Délégation de service public : les investissements réalisés par le cocontractant pour la création ou à l’acquisition des biens nécessaires au fonctionnement du service public appartiennent-ils de droit à la personne publique dans le silence de la convention (...)

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Allotissement - Pouvoirs de contrôle du juge des référés - Erreur manifeste d’appréciation

Publié le 31 mai 2018

Marchés allotis : le juge des référés précontractuel peut-il exercer un contrôle sur le nombre et la consistance des lots ?

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Critères de sélection - Politique générale de l’entreprise en matière sociale - Lien avec le marché

Conseil d’État, 25 Mai 2018, N°417580

Un pouvoir adjudicateur peut-il inclure dans le règlement de consultation un critère de choix des offres relatif à la politique générale de l’entreprise en matière sociale ?

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Notions d’organisme de droit public et de pouvoirs adjudicateurs - Incidences possibles pour les associations

Publié le 7 février 2018

Une association peut-elle être qualifiée d’organisme de droit public et de pouvoir adjudicateur et donc soumise aux règles de la commande publique ?

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Avenant modifiant les règles de détermination du prix du marché - Bouleversement de l’économie du marché

Publié le 11 janvier 2018

Les parties à un marché public peuvent-elles convenir par avenant de modifier le mécanisme d’évolution du prix définitif pour passer d’un prix révisable à un prix ferme ?

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QUESTIONS ET VEILLE

Circulaire non publiée sur le site dédié - Abrogation automatique - Conditions

Les circulaires non publiées sur le site internet dédié relevant du 1er ministre sont-elles automatiquement réputées comme ayant été abrogées ?

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