Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

jeudi 12 décembre 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Responsabilités > Diffamation publique

Associations

Bulletins associatifs à destination des adhérents : le droit de la presse s’applique

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 janvier 2019, N° 17-85789

Un bulletin d’informations édité par une association est-elle une publication au regard du droit de la presse dont le contenu peut engager la responsabilité de son président en tant que directeur de publication ? [1]

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Responsabilités

Force probante d’un constat d’huissier pour établir une diffamation sur internet

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 janvier 2019, N° 18-80748

Est-il possible de prouver une diffamation sur internet par constat d’huissier ? [2]

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Responsabilités

Diffamation sur le compte Twitter du maire : responsabilité de la commune engagée ?

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 décembre 2018, N° 17-85159

Des propos diffamatoires publiés sur le compte Twitter du maire peuvent-ils engager la responsabilité de la commune ?

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Responsabilités

Quand l’octroi de la protection fonctionnelle à un élu devient délictuel et caractérise une faute personnelle

Cour administrative d’appel de Douai, 24 mai 2017, N° 15DA00805

Un élu peut-il participer à une délibération se prononçant sur l’octroi de la protection fonctionnelle en sa faveur ?

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Elections

Vives attaques sur la probité d’un candidat lors d’une campagne électorale : diffamation ou liberté d’expression ?

Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 février 2017, N° 15-86343

Le contexte d’une campagne électorale permet-il des attaques un peu vives sur la probité d’un candidat ?

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