La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
Associations
Salariée d’une maison de retraite agressée par une pensionnaire : faute inexcusable de l’employeur ?
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Gironde, 04 Septembre 2018
La faute inexcusable de l’employeur est-elle présumée lorsqu’un salarié est victime d’une agression dans l’exercice de ses fonctions ? [1]Responsabilités
Site de traitement des déchets : ne pas oublier le protocole de sécurité pour les opérations de déchargement
Cour de cassation, chambre criminelle, 12 juillet 2016, N° 15-81924
Une commune peut-elle être déclarée pénalement responsable de l’accident survenu à l’un de ses agents sur un site de traitement des déchets alors que le site est mis à disposition d’une communauté de communes qui en a elle même confié l’exploitation à deux sociétés privées (...)Responsabilités
Accident mortel sur un chantier : la commune déclarée responsable quatorze ans après les faits
