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Jurisprudence

mercredi 2 décembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Prévention

Agression d’un agent par un collègue et responsabilité de la collectivité

Tribunal administratif de Lyon, 18 novembre 2020, N° 1905840

Un agent agressé par un collègue peut-il rechercher la responsabilité pour faute de la collectivité ? [1]

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Fonction publique territoriale

Licenciement à l’issue de la période d’essai d’un agent contractuel en situation de handicap

CAA Nancy, 29 septembre 2020, N°18NC02723

Une commune peut-elle, à l’issue d’une période d’essai, licencier pour insuffisance professionnelle un agent contractuel en situation de handicap sans avoir préalablement étudié des mesures appropriées de nature à le maintenir dans l’emploi ? (...)

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Responsabilités

Harcèlement moral : de la valeur probante d’un journal intime

Cour administrative d’appel de NANCY, 23 juillet 2020, N° 20NC00450

La rédaction d’un journal de bord est-il un élément de preuve pris en compte par le juge administratif saisi de faits de harcèlement moral ? [3]

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Prévention

Usage par les collectivités de caméras thermiques pour le contrôle de la température corporelle : uniquement sur la base du volontariat

Tribunal administratif de Versailles, 22 mai 2020, n° 2002891

Une collectivité peut-elle contrôler par des caméras thermiques (fixes ou portatives) la température des agents, des usagers et des enfants scolarisés ? [4]

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Prévention

L’obligation de sécurité de l’employeur et l’évaluation des risques professionnels à l’épreuve du covid-19

Tribunal judiciaire de Paris, 9 avril 2020

L’obligation d’évaluation des risques professionnels qui pèsent sur les employeurs est-elle atténuée pendant la crise sanitaire afin de faciliter la poursuite d’activité ? [5]

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