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Jurisprudence

vendredi 3 avril 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Pouvoir de police > Délinquance et incivilités

Responsabilités

Adolescent giflé, maire relaxé

Cour d’appel de Douai, 10 octobre 2012, N° 12/01253

Un maire peut-il gifler un mineur qui l’a violemment injurié et a contesté en public son autorité ?

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Pouvoir de police

Légalité des arrêtés interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16 février 2012, N° 1009070

Un maire peut-il interdire la consommation d’alcool sur la voie publique ?

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Biens, services

Violences policières, compétence des juridicictions judiciaires

Tribunal des conflits, 17 mai 2010, N° 10-03745

Les juridictions judiciaires sont-elles compétentes pour condamner une commune à la suite des agissements commis par un agent (ou un élu) dans le cadre de prérogatives de police judiciaire ? [1]

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