Oui répond la cour d’appel de Douai sous réserve que ce geste reste mesuré et inoffensif. Ainsi, n’engage pas sa responsabilité pénale le maire qui donne une gifle à un adolescent qui l’a violemment injurié après avoir été réprimandé. La réaction de l’élu est jugée adaptée et proportionnée à l’atteinte inacceptable portée à l’autorité de sa fonction.
Un adolescent escalade le grillage d’une cour attenante à une annexe de la mairie pour récupérer son ballon. L’apercevant, le maire lui fait remarquer qu’il n’a pas à se trouver dans cet endroit privé et qu’il aurait pu demander la clef à l’office du tourisme, comme cela est arrivé plusieurs fois, plutôt que d’escalader la clotûre au risque de l’endommager ou de se blesser.
Ayant déjà eu à rappeler à l’ordre l’adolescent pour des incivilités, le maire indique au jeune mineur qu’il sera prochainement convoqué à la gendarmerie. L’intéressé, vexé d’être ainsi réprimandé devant ses camarades, bombe le torse et répond vulgairement à l’élu depuis un muret sur lequel il est monté : "Ok tu me donneras l’heure et le rendez-vous. C’est quand même pas toi qui va m’empêcher d’aller chercher mon ballon ? Pour qui tu te prends ? Casse-toi bâtard"
Excédé, le maire laisse échapper une gifle.
Loin de calmer l’adolescent, ce geste déclenche de nouvelles injures accompagnées cette fois de menaces explicites :
"attends moi si t’es un homme, je vais chercher un couteau et je te tue. Fils de pute, je vais niquer ta mère".
De fait l’adolescent retourne chez lui récupérer deux couteaux à viande qu’il cache dans ses chaussettes avant de revenir vers le lieu de l’altercation. Heureusement, entre temps, le maire a quitté les lieux et les camarades de l’adolescent arrivent à le neutraliser et à le désarmer.
Informé des faits, le père de l’enfant, loin de s’offusquer du comportement de son fils, prend au contraire sa défense et... porte plainte contre le maire du chef de violences volontaires avec la circonstance aggravante que celles-ci ont été commises par une personne dépositaire de l’autorité publique !
Et voilà l’élu poursuivi en correctionnelle. En première instance [2] le maire est condamné à 1000 euros d’amende avec sursis et à verser 250 euros de dommages-intérêts à la partie civile en réparation de son préjudice moral...
La cour d’appel de Douai n’a pas la même lecture des faits et relaxe l’élu, considérant que la réaction du maire était permise par la loi en application de l’article 122-4 du code pénal :
"le geste du maire, mesuré et adapté aux circonstances de fait de l’espèce (...) était justifié en ce qu’il s’est avéré inoffensif et était une réponse adaptée à l’atteinte inacceptable portée à l’autorité de sa fonction".
