Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

vendredi 5 juin 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Pouvoir de police > Fêtes et manifestations

Responsabilités

Accident mortel lors d’un tir de feu d’artifice, adjoint au maire condamné

Cour de cassation, chambre criminelle, 22 mai 2013, N° 12-81819

Un adjoint au maire reconnu coupable d’homicide involontaire à la suite d’un accident mortel au cours d’un feu d’artifice doit-il personnellement indemniser les victimes ?

suite >>

Responsabilités

Accident lors d’un "toro-piscine" : commune exonérée, association condamnée

Cour d’appel de Nîmes, 28 février 2012, N° 11/01085

Une commune peut-elle être déclarée responsable d’un défaut de communication des consignes de sécurité aux participants d’une manifestation (ici toro-piscine) dont l’animation a été confiée à une association ?

suite >>

Associations

Abrivado mortelle : l’assocation organisatrice seule responsable ?

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 juillet 2011, n°10-20411

Manifestations associatives : une carence de l’autorité municipale dans l’exercice du pouvoir de police est-elle de nature à exonérer l’association organisatrice de sa responsabilité en cas d’accident ?

suite >>

Associations

Accident causé par un festivalier en état d’ébriété, responsabilité de l’association engagée ?

Cour d’appel d’Orléans 4 avril 2011, n°10/00174

Une association peut-elle être tenue responsable de l’accident survenu, après la clôture d’un festival, par un spectateur en état d’ébriété ?

suite >>

Pouvoir de police

Spectacles en plein air et responsabilités

Tribunal administratif de Strasbourg 6 avril 2010 N° 0601521

Retour sur le jugement rendu le 6 avril 2010 par le tribunal administratif de Strasbourg dans le drame du parc de Pourtalès. Une décision riche d’enseignements pour toutes les collectivités et les associations qui organisent des festivals en plein air. (...)

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger