Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

vendredi 18 septembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Pouvoir de police > Immeuble menaçant ruine

Responsabilités

Immeuble menaçant ruine : responsabilité pénale du maire en cas d’effondrement ?

Tribunal correctionnel de Valenciennes, 15 avril 2015, n° 875/2014

L’effondrement d’un immeuble peut-il engager la responsabilité pénale du maire malgré les négligences des propriétaires qui n’ont pas correctement entretenu leur bien ?

suite >>

Biens, services

Ouvrage menaçant ruine surplombant le domaine public : la commune déclarée propriétaire contre son gré

Cour de cassation, 3 juillet 2013, N° 12-20237

Une commune peut-elle devenir propriétaire contre son gré d’un ouvrage (ex : une passerelle) surplombant le domaine public si les autorisations d’occupation temporaire du domaine n’ont pas été régulièrement renouvelées ?

suite >>

Pouvoir de police

Péril d’un immeuble exposé à un risque de chute de rochers

Cour Administrative d’Appel de Marseille, 20 janvier 2011, N° 08MA03250

Un maire peut-il user de ses prérogatives de police spéciale des immeubles menaçant ruine à la suite du risque d’effondrement d’une falaise sur un immeuble ?

suite >>

Urbanisme

Immeuble menaçant ruine : opposition à travaux justifiée ?

Conseil d’Etat, 30 Mars 2009, n° 293498

Un maire peut-il, au motif qu’une action en justice a été introduite, s’opposer à la réalisation de travaux sur un immeuble frappé d’un arrêté de péril imminent ? [1]

suite >>

Urbanisme

Etang dangereux et procédure d’immeuble menaçant ruine

CE 17 octobre 2008 n° 299483

Un étang dont les digues et les ouvrages d’évacuation menacent la sécurité publique peut-il être assimilé à un immeuble menaçant ruine ? Quelles sont les conséquences pratiques d’une annulation d’un arrêté de péril imminent qui a été exécuté d’office par la commune ? (...)

suite >>

Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger