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Jurisprudence

dimanche 29 novembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Pouvoir de police

Port du masque : tolérance pour les gestes de la vie quotidienne

Conseil d’État, 14 septembre 2020, 443904

Les arrêtés imposant le port du masque doivent-ils lister tous les gestes de la vie quotidienne qui peuvent justifier de l’enlever temporairement ? [1]

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Pouvoir de police

Forfait post-stationnement : la procédure de contestation censurée par le Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel, décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020

Un automobiliste doit-il toujours payer le forfait post-stationnement avant de pouvoir le contester ? [2]

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Pouvoir de police

Stationnement sur les trottoirs : les pouvoirs du maire

Conseil d’Etat, 8 juillet 2020, N° 425556

Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs ? [3]

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Elections

Elections municipales, crise sanitaire et manifestation sur la voie publique

Tribunal administratif de Versailles, 15 juin 2020, n° 2003513

Un maire peut-il, en raison du contexte de crise sanitaire, refuser d’accorder à une liste les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public pour des fins de propagande électorale ? [4]

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Pouvoir de police

Levée du confinement et obligation de port du masque : des arrêtés municipaux moins fragiles juridiquement ?

Tribunal administratif Cergy-Pontoise, 28 mai 2020, N° 2004706

La levée du confinement et les modifications réglementaires intervenues en conséquence rendent-elles moins fragiles juridiquement les arrêtés municipaux imposant le port du masque ? [5]

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