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Jurisprudence

mercredi 1 avril 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Pouvoir de police

Lutte contre le Covid-19 : les pouvoirs du maire confortés par le juge des référés du Conseil d’Etat

Conseil d’État, 22 mars 2020, N° 439674

Les maires doivent-ils, au plan local, durcir le dispositif national de confinement pour lutter contre la propagation du coronavirus ? [1]

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Biens, services

Accident suite à un usage non conforme d’un accessoire d’un ouvrage public : exonération de la responsabilité de la commune

Cour administrative d’appel de Douai, 19 décembre 2019, n°17DA00873

La présence d’un obstacle (ici buttes de compost) dans un jardin public réservé à la promenade des usagers et le défaut de signalisation interdisant leur utilisation pour la pratique du cyclo-cross sont-ils de nature à engager la responsabilité de la commune pour défaut d’aménagement ou d’entretien (...)

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Pouvoir de police

Accident causé par une barrière interdisant l’accès à un rue, responsabilité de la collectivité engagée ?

Tribunal administratif de Marseille 3 juin 2019 n°1706363

Une commune peut-elle être reconnue responsable de l’accident d’un conducteur de deux-roues ayant percuté une barrière interdisant l’accès à une rue dans le cadre de festivités malgré la présence d’un panneau "route barrée" ?

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Responsabilités

Divagation d’animaux errants : les pouvoirs du maire

Cour administrative d’appel de Nantes, 4 janvier 2019, N° 18NT00069

Un maire peut-il ordonner l’euthanasie sans délai d’une vache qui divague sur la voie publique et qui menace la sécurité des usagers de la route ? [3]

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Pouvoir de police

Incendie causé par un feu d’artifice : la faute de l’artificier n’exonère pas la collectivité de toute responsabilité

Cour administrative d’appel de Marseille 20 décembre 2018 n° 17MA03078

Une commune peut-elle être responsable d’un incendie provoqué par des retombées d’un feu d’artifice alors qu’elle a respecté le périmètre de sécurité préconisé par l’artificier ? [4]

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