Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
4 mai 2007
C.A. Grenoble (1re Ch. des appels correctionnels, sect. 1), 7 juin 2006 - R.G. n° 05/01138
Poursuivi pour harcèlement moral, ce directeur de cabinet du maire met en avant ses "idéaux humanistes". Les magistrats, pour leur part, qualifient son comportement de cruel et dédaigneux.
Après les élections de mars 2001, un nouveau directeur de cabinet est nommé dans une (...)
3 avril 2007
Des propos diffamatoires tenus lors d’une réunion du COS sont-ils publics ?
En conflit avec l’adjoint chargé du personnel d’une ville de 50 000 habitants, une fonctionnaire territoriale diffuse un courrier à un millier d’exemplaires dans lequel elle reproche à l’élu de se comporter « comme (...)
20 mars 2007
Cass crim 20 mars 2007 n° de pourvoi 06-85638
Quelles sont les conséquences juridiques d’une demande de reclassement d’un agent par la médecine du travail ? L’état d’ébriété de la victime constitue-t-elle une cause d’exonération pour l’employeur ?
Cette affaire produite dans une entreprise privée aurait pu se produire dans les mêmes (...)
22 février 2007
Cass civ 2è 22 février 2007 N° de pourvoi : 05-13771 Publié au bulletin
Une tentative de suicide d’un agent en congé maladie peut-elle être qualifiée d’accident de travail ?
Un salarié tente de se suicider à son domicile alors qu’il est en arrêt maladie depuis un mois pour dépression. Imputant sa dépression et sa tentative de suicide aux pressions exercées (...)
20 février 2007
Cass crim 20 février 2007 N° de pourvoi : 05-87570 Inédit
La désignation d’un coordonnateur de sécurité équivaut-elle à une délégation de pouvoirs exonérant le chef d’établissement de ses obligations en matière de sécurité ?
Un chantier sur un hangar appartenant à un Conseil général révèle la présence d’amiante dans la composition des tôles (...)