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Jurisprudence

samedi 30 mai 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Département

Crèches de noël dans les espaces publics : signe religieux ostentatoire ou simple tradition populaire ?

Tribunal administratif de Nantes, 14 novembre 2014, n° 1211647

Les principes de laïcité et de neutralité du service public interdisent-ils l’installation de crèches de Noël dans l’espace public ?

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Département

OGM : les bons voeux du conseil général

Conseil d’État , 30 décembre 2009, N° 308514

Un conseil général peut-il exprimer son opposition aux essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur le territoire départemental ? [1]

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Département

Accusations d’abus sexuels et retrait d’agrément d’une assistante maternelle

CAA Versailles, 15 janvier 2009, N° 07VE01296

Un département peut-il retirer un agrément à une assistante maternelle dont le compagnon est accusé par un enfant d’abus sexuels ? [2]

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Département

Présomption d’innocence et protection de l’enfance (suites)

CE 28 novembre 2007 N° 282307

Le président d’un Conseil général peut-il retirer l’agrément d’une ATSEM sur la base de poursuites pénales ouvertes contre son mari pour attouchements ?

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Département

Assistantes maternelles et retrait d’agrément

CE 9 mars 2007 N° 278651

Le président du conseil général peut-il retirer un agrément à une assistante maternelle dont le mari fait l’objet de poursuites pénales pour attouchements sexuels ?

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