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Jurisprudence

lundi 21 septembre 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Contrats et marchés publics

Intercommunalité

Suspension d’un marché public en référé : le risque financier de la collectivité comme critère d’appréciation de l’urgence

Conseil d’Etat, 18 septembre 2017, N° 408894

Un surcoût important d’un marché de travaux par rapport à l’estimation initiale est-il une condition suffisante pour que des élus d’opposition obtiennent la suspension en référé du contrat litigieux ?

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Contrats et marchés publics

L’arrêt « Syndicat de promotion de l’activité transmanche » (SMPAT) : extension du domaine d’action des tiers contre un contrat administratif

Conseil d’État, 30 juin 2017, N° 398445

Un élu d’opposition peut-il saisir le juge administratif pour qu’il soit mis fin à l’exécution d’un marché public ?

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Responsabilités

Prise illégale d’intérêts dans les marchés publics : attention aux liens d’amitié avec les candidats y compris... sur les réseaux sociaux

Cour de cassation, chambre criminelle, 13 janvier 2016, N° 14-88382

Une relation amicale entretenue par un agent public (ou un élu) avec un candidat à un marché public peut-elle caractériser une prise illégale d’intérêts en l’absence de toute rupture d’égalité de traitement entre les candidats ?

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Contrats et marchés publics

Impartialité de l’acheteur public et lutte contre les conflits d’intérêts : un principe général du droit qui s’étend aux prestataires agissant au nom de la collectivité

Conseil d’État, 14 octobre 2015, N° 390968

Une collectivité peut-elle confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à une personne qui a exercé des responsabilités, dans un passé encore récent, dans une entreprise candidate ?

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Contrats et marchés publics

MAPA : le régime des négociations clarifié par le Conseil d’Etat

Conseil d’État, 18 septembre 2015, N° 380821

L’acheteur public peut-il, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (MAPA), se réserver la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés ?

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