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Jurisprudence

mardi 12 novembre 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

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Commune

Tribune de l’opposition dans le bulletin municipal : le droit de censure du maire se limite aux propos manifestement injurieux ou diffamatoires

Conseil d’État, 20 mai 2016, N° 387144

Un maire peut-il censurer la tribune de l’opposition dans le journal municipal au motif qu’elle porte sur des sujets de politique nationale sans rapport avec les affaires communales ?

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Commune

Droits d’expression de la majorité dans le bulletin municipal

Cour Administrative d’Appel de Marseille, 16 décembre 2010, N° 08MA05127

La majorité municipale dispose-t-elle, au même titre que les élus de l’opposition, d’un espace réservé d’expression dans le bulletin communal (suite) ? [1]

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