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Jurisprudence

samedi 28 mars 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Assurances > Véhicules à moteur (VAM)

Assurances

Tracteur en cours d’élagage : attention aux véhicules qui doublent

Cour de cassation, 2ème chambre civile, 18 avril 2019 n°18-14948

Une collectivité peut-elle être condamnée à indemniser les blessures d’un motard qui, en doublant un tracteur en cours de fauchage du bas côté, perd le contrôle de son véhicule ?

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Assurances

Accident de la circulation : véhicule régulièrement stationné, véhicule impliqué ?

Cour d’appel de Lyon, 26 janvier 2012, n° 10/05458

Un véhicule régulièrement stationné sur la voie publique peut-il être considéré comme impliqué dans l’accident survenu à un piéton qui a été projeté sous ledit véhicule après avoir été percuté par un bus ?

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Biens, services

Le vilain petit caillou

Cour de cassation, chambre civile 2, 24 avril 2003, N° 01-13017

L’accident survenu à un piéton qui a glissé sur un gravillon projeté par un véhicule municipal peut-il être assimilé à un accident de la circulation justifiant l’application de la loi Badinter ?

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