Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

lundi 26 août 2019

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

À la une > Jurisprudence > Associations > Mise à disposition

Associations

Prêt de matériel de la commune aux associations : qui est responsable en cas d’accident ?

Cour d’appel de Dijon, 5 juillet 2018

Accident causé par des barnums non conformes prêtés par une commune à une association : le président de l’association est-il pénalement responsable ? [1]

suite >>

Biens, services

Une commune ne peut refuser le renouvellement d’un bail à une association occupant un immeuble du domaine public qu’en justifiant d’un motif d’intérêt général

Conseil d’État, 25 janvier 2017, N° 395314

Une association qui assure une mission de service public dispose-t-elle d’un droit au renouvellement du bail d’un immeuble relevant du domaine public communal ?

suite >>

Responsabilités

Accident du travail dans une salle communale mise à la disposition d’une association : la faute inexcusable de l’employeur n’efface pas le défaut d’entretien normal de l’ouvrage public

Conseil d’État, 9 novembre 2015, N° 359548

Un électricien, salarié d’une association, est victime d’un accident du travail dans une salle mise à disposition par une commune. La faute inexcusable de l’association-employeur est retenue. Mais l’accident trouve aussi son origine dans un défaut d’entretien de l’équipement public. (...)

suite >>

Associations

Obligation de surveillance incombant aux clubs sportifs : y compris dans le vestiaire ?

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 14 septembre 2011, n°09/08197

L’obligation de surveillance incombant à un club sportif s’arrête-t-elle à la porte du vestiaire municipal mis à sa disposition ?

suite >>

Associations

Mise à disposition des salles aux associations et égalité de traitement

Le maire peut-il refuser la mise à disposition d’une salle à une association hostile à l’équipe municipale ?

suite >>

Thèmes

Recherche par thème et sous thème

Affaires sociales et emploi
Associations
Comptabilité et gestion financière
Contentieux des associations
Création
Droit social
Autre
Fiscalité
Fonctionnement
Fondations
Le contrat de volontariat associatif
Recherches documentaires
Responsabilités
Ressources
Vie de l’association
Asssociation reconnue d’intérêt public
Associations sportives
Mise à disposition
Subvention
Association para-municipale et association transparente
Statuts
Action en justice
Liquidation judiciaire
Sanitaire et social
Biens
Bénévoles
Reprise en régie
Droit des contrats
Communication
Assurances
Biens, services
Commune
Contrats et marchés publics
Département
Développement durable
Elections
Etat civil
Fonction publique territoriale
Impôts et finances locales
Intercommunalité
Pouvoir de police
Prévention
Procédures et actions en justice
Région
Responsabilités
Services publics
Sport
Statut de l’élu
Travaux publics et constructions
Union Européenne
Urbanisme
Laissez la vie vous surprendre et SMACL Assurances vous protéger