Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Jurisprudence

jeudi 4 juin 2020

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Pouvoir de police

Levée du confinement et obligation de port du masque : des arrêtés municipaux moins fragiles juridiquement ?

Tribunal administratif Cergy-Pontoise, 28 mai 2020, N° 2004706

La levée du confinement et les modifications réglementaires intervenues en conséquence rendent-elles moins fragiles juridiquement les arrêtés municipaux imposant le port du masque ? [1]

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Pouvoir de police

Maintien de la fermeture des écoles maternelles malgré le déconfinement : une atteinte au droit fondamental à l’éducation

Tribunal administratif de Montreuil, 20 mai 2020, n°2004683

Un maire peut-il, malgré la levée du confinement, décider de maintenir fermées les écoles maternelles jusqu’à la rentrée de septembre s’il estime que les conditions sanitaires pour leur réouverture ne sont pas réunies ? [2]

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Pouvoir de police

Pas de surveillance de la voie publique par drone sans texte réglementaire protégeant les données personnelles

Conseil d’Etat, 18 mai 2020, N°s 440442, 440445

L’usage de drones pour vérifier le respect des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement est-il licite ? [3]

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Prévention

L’obligation de sécurité de l’employeur et l’évaluation des risques professionnels à l’épreuve du covid-19

Tribunal judiciaire de Paris, 9 avril 2020

L’obligation d’évaluation des risques professionnels qui pèsent sur les employeurs est-elle atténuée pendant la crise sanitaire afin de faciliter la poursuite d’activité ? [4]

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Pouvoir de police

Locations saisonnières et lutte contre le covid-19 : les pouvoirs du maire

Tribunal administratif de Grenoble, 28 avril 2020, N° 2002394

Un maire peut-il interdire les locations saisonnières et l’occupation des résidences secondaires sur la commune pour limiter la propagation du covid-19 ? [5]

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