Jurisprudence
La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.
9 juin 2006
TA Montpellier 9 juin 2006 n°0301658
Un panneau de signalisation renversé, une voiture qui dérape, mais heureusement pas de blessé. La commune peut-elle être responsable du renversement du panneau qui signalait les graviers en amont du chantier ?
Bien que l’accident ait lieu un 1er avril, quai du Gardon (sic), il n’a pas fait (...)
28 mars 2006
Cass crim 28 mars 2006 N° de pourvoi : 05-81208 Inédit
Négliger les mesures de sécurité sur les petits chantiers peut avoir de lourdes conséquences. Dans cette affaire, un ouvrier a été tué et un autre blessé sur un chantier de réfection d’un chemin communal à la suite de l’effondrement d’un mur de soutènement.
Une commune de 1000 habitants (...)
16 mars 2006
TA Besançon 16 mars 2006 n°0301674
Un conducteur de poids-lourd trouve la mort dans un accident sur une déviation mise en place par le Conseil général sur une voie d’ordinaire interdite à ce type de véhicules. Ce dernier est-il pour autant responsable ?
En raison de travaux sur une route départementale, la circulation des (...)
14 mars 2006
Cass crim 14 mars 2006N° de pourvoi : 05-82834, Publié au bulletin
Un enfant trouve la mort sur un chantier confié par une commune. Cette dernière et la société de BTP sont poursuivis, mais la commune avait pris la précaution de déléguer ses obligations.
Un enfant de 5 ans trouve la mort sur un chantier d’assainissement confié par une commune du Doubs (1 (...)
31 janvier 2004
TGI Marseille, ordonnance de non lieu, janvier 2004
Le panneau de basket était mal fixé : à la suite d’un accident, six fonctionnaires territoriaux sont poursuivis pour blessures involontaires sur plainte des parents de la jeune victime. Après six ans de procédure, le juge d’instruction vient de rendre une ordonnance de non-lieu. Attention (...)