Négliger les mesures de sécurité sur les petits chantiers peut avoir de lourdes conséquences. Dans cette affaire, un ouvrier a été tué et un autre blessé sur un chantier de réfection d’un chemin communal à la suite de l’effondrement d’un mur de soutènement.
Une commune de 1000 habitants procède à la réfection d’un chemin sous maîtrise d’oeuvre de la Direction départementale de l’équipement (DDE). Au cours des travaux un mur de soutènement appartenant à un particulier s’effondre sur deux ouvriers d’une entreprise privée. L’un est tué, l’autre blessé.
Poursuivis pour homicide et blessures involontaires, l’ingénieur et le contrôleur DDE sont condamnés à 1 an d’emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d’amende chacun, ce que confirme la Cour de cassation :
– le contrôleur DDE "n’a pas tenu compte des inquiétudes sur la stabilité de l’ouvrage dont lui avait fait part le propriétaire du mur et (...) n’a pas tiré les conséquences des observations et informations dont il disposait alors qu’il lui appartenait soit de faire procéder à un sondage, soit d’arrêter les travaux" ; (...)
En s’abstenant de vérifier ou de faire vérifier le respect des règles de sécurité prescrites par le Code du travail, il n’a pas accompli les diligences qui lui incombaient compte tenu de ses compétences et de ses pouvoirs"
– l’ingénieur DDE supérieur hiérarchique du premier "dont la fonction était de superviser la réalisation du projet (...) s’est abstenu de faire effectuer le contrôle du mur au motif que les frais auraient été trop importants au regard du coût du chantier" (60 000 euros).