Un conducteur de poids-lourd trouve la mort dans un accident sur une déviation mise en place par le Conseil général sur une voie d’ordinaire interdite à ce type de véhicules.
Ce dernier est-il pour autant responsable ?
En raison de travaux sur une route départementale, la circulation des poids-lourds est déviée sur une voie d’ordinaire interdite à la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Un chauffeur routier est victime d’un accident mortel de la circulation sur cet itinéraire.
Sa famille recherche la responsabilité du Département lui reprochant :
– d’avoir dévié la circulation sur une route dangereuse pour la circulation des poids lourds sans avoir mené d’étude de sécurité préalable ;
– d’avoir masqué les panneaux d’interdiction de circulation aux poids-lourds sur la déviation.
Le tribunal administratif de Besançon (TA Besançon 16 mars 2006 n°0301674) déboute les requérants :
– "la mise en place de la déviation litigieuse s’imposait pour garantir la sécurité et le bon déroulement du chantier" ;
– les autres itinéraires alternatifs envisageables auraient conduit à un allongement du parcours de 40 km, ce qui les auraient rendu peu attractifs pour les dessertes locales ;
– les caractéristiques techniques de ces itinéraires étaient bien inférieures à celles de l’itinéraire retenu qui avait fait l’objet depuis interdiction des poids lourds en 1962, d’améliorations en terme de revêtement et d’élargissement de la chaussée.
– les requérants n’indiquent pas quelle obligation légale ou réglementaire de réaliser une étude de sécurité préalable aurait été méconnue ;
– le Président du Conseil général a recueilli les avis favorables du service de la DDE ainsi que des maires et des brigades de gendarmerie concernés ;
– le camouflage des panneaux d’interdiction aux poids lourds était cohérent dès lors qu’une déviation à leur intention était mise en place ;
– les panneaux de signalisation temporaire en début de déviation ("attention danger"), comme ceux en place de manière fixe sur le parcours (limitant la vitesse à 50 km/h et annonçant un virage dangereux) étaient suffisants pour "alerter les conducteurs du danger présentés par les caractéristiques de la route départementale et excédant celui auquel ils pouvaient normalement s’attendre en pays de montagne.