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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Crèches de noël dans les espaces publics : signe religieux ostentatoire ou simple tradition populaire ?

Tribunal administratif de Nantes, 14 novembre 2014, n° 1211647
Les principes de laïcité et de neutralité du service public interdisent-ils l’installation de crèches de Noël dans l’espace public ? Oui tranche le Tribunal administratif de Nantes (le TA de Melun a jugé en sens contraire) estimant que la crèche représente, par son contenu qui illustre la naissance (...)

OGM : les bons voeux du conseil général

Conseil d’État , 30 décembre 2009, N° 308514
Un conseil général peut-il exprimer son opposition aux essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur le territoire départemental ? Le conseil général du Gers exprime, dans une délibération, son opposition aux essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement (...)

Accusations d’abus sexuels et retrait d’agrément d’une assistante maternelle

CAA Versailles, 15 janvier 2009, N° 07VE01296
Un département peut-il retirer un agrément à une assistante maternelle dont le compagnon est accusé par un enfant d’abus sexuels ? A la suite des déclarations d’une enfant confiée à une assistante maternelle, une suspicion d’abus sexuels par le compagnon de l’assistante est portée à la connaissance du (...)

Présomption d’innocence et protection de l’enfance (suites)

CE 28 novembre 2007 N° 282307
Le président d’un Conseil général peut-il retirer l’agrément d’une ATSEM sur la base de poursuites pénales ouvertes contre son mari pour attouchements ? En février 2002, une information judiciaire est ouverte contre le mari d’une assistante maternelle sur la base d’accusations portées par un enfant (...)

Assistantes maternelles et retrait d’agrément

CE 9 mars 2007 N° 278651
Le président du conseil général peut-il retirer un agrément à une assistante maternelle dont le mari fait l’objet de poursuites pénales pour attouchements sexuels ? Le président d’un conseil général décide de retirer l’agrément à une assistante maternelle au motif que le mari de celle-ci a fait l’objet de (...)
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