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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

La vocation commémorative du monument aux morts s’étend à ses abords immédiats

Tribunal administratif de Rennes, 28 août 2013, N° 1300040
Un maire peut-il faire apposer une plaque portant la mention « Fin de la guerre d’Algérie : 19 mars 1962 » à proximité immédiate du monument aux morts de la commune ? Non : un monument aux morts est destiné à la commémoration des morts pour la France et il appartient au maire, dans l’exercice de ses (...)