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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Utilisation de la messagerie au travail : courriel professionnel ou correspondance privée ?

Cour d’appel de Rennes 14 janvier 2010 n°08/02209
Un directeur général peut-il verser au dossier d’un fonctionnaire un courriel polémique dont il n’était pas destinataire ? Comme chaque année le directeur général de cette ville bretonne demande à ses directeurs de division de collationner les besoins et de les traduire en propositions budgétaires. (...)

Infarctus d’un maître-nageur : accident de service ou prédispositions de la victime ?

Conseil d’État, 3 juillet 2009, N° 307394
Un accident cardiaque survenu pendant l’exercice des fonctions est-il nécessairement lié au service ? Le conjoint survivant a-t-il droit au versement d’une rente viagère d’invalidité ? Au cours d’une démonstration de sauvetage dans la piscine municipale, un maitre-nageur est victime d’un accident (...)

Accident de service causé par un véhicule : quelle juridiction compétente ?

Tribunal des conflits, 8 juin 2009, n°3697
Quelles sont les juridictions compétentes pour statuer sur le litige opposant un agent à sa collectivité à la suite d’un accident de service causé par un véhicule ? Le 31 mai... 1971, un agent titulaire d’une commune du sud-est (40 000 habitants) est blessé par une benne à ordures au cours d’une (...)

Accident de service et indemnisation des agents contractuels

Cour Administrative d’Appel de Nancy, 29 janvier 2009, n° 07NC00638
Un agent contractuel de droit public victime d’un accident peut-il, en complément de la rente reçue, obtenir, 30 ans après les faits, une indemnisation complémentaire en recherchant la responsabilité de droit commun de son administration ? Le 13 août... 1975 un agent non titulaire d’un centre (...)

Recrutement d´un proche par voie de détachement : prise illégale d´intérêts ?

Tribunal correctionnel de Bordeaux, 20 octobre 2008, n°de parquet 0825760
Quand Mme le maire fait embaucher successivement trois de ses filles au service de sa commune, le tribunal correctionnel voit rouge, même si l´un des recrutements a été effectué par voie de détachement. Le 7 octobre 1998, une commune du Sud-Ouest (160 habitants) crée un poste d´agent administratif (...)
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