Cour administrative d’appel de Nancy, 22 septembre 2016, N° 15NC01488
La circonstance qu’une fonctionnaire, après un congé maternité et une reprise du travail à temps partiel, soit réaffectée sur des fonctions, certes moins valorisantes mais qui correspondent bien à son grade, suffit-elle à écarter toute discrimination liée à son sexe ?
Non : dès lors que la (...)
