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Jurisprudence

La jurisprudence des collectivités locales et des associations. Chaque semaine, de nouvelles décisions de justice riches d’enseignements pour la famille territoriale et associative.

Présidence d’une association en qualité de représentant d’une commune : les incidences par ricochet de la perte du mandat de conseiller municipal

Cour d’appel de Metz , 10 novembre 2016, n°15/01516
Le président d’une association, qui siège en qualité de représentant d’une commune, peut-il poursuivre ses responsabilités associatives s’il perd son mandat de conseiller municipal ? Non et ce même si la durée du mandat des membres du bureau de l’association n’a pas expiré. En l’espèce la (...)

Diffamation : pense-bête à l’usage des associations

CA Aix-en-Provence 21 juin 2005
Le président d’une association estime celle-ci gravement diffamée par un article de presse. Il porte plainte. Quoi de plus naturel ? C’est au juge de trancher. Encore faut-il que ledit président soit clairement habilité à saisir la justice ! La gestion d’une association de vétérinaires est critiquée (...)

Association : délit d’entrave au comité d’entreprise

cass. crim. 3 février 2004 Bulletin
Création ou prise de participation ? Dans tous les cas "importants", le comité central d’entreprise DOIT être convoqué. Une association pour la sauvegarde de l’enfance a pour projet d’acquérir un immeuble dans lequel une autre association exploite une maison de retraite. Pour ce faire, (...)