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Actualité

Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe : le nouveau rapport de l’Observatoire est en ligne pour vous accompagner

Dernière mise à jour le 30 juin 2025
À l’aube de ses 30 ans, l’Observatoire SMACL dresse un état des lieux inédit du contentieux pénal impliquant les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux et les collectivités. Cette édition 2024-2025 affine les projections pour la mandature 2020-2026, laissant entrevoir des niveaux de mise (…)

La convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale : kézako ?

Dernière mise à jour le 2 juillet 2025
Dans le cadre du suivi du contentieux pénal des collectivités territoriales, nous constatons qu’une procédure commence, sans bruit, à rencontrer un certain succès auprès de quelques parquets : la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). De quoi s’agit-il et quelles sont les obligations qui (…)

Protection fonctionnelle vs protection personnelle : êtes-vous incollable ?

Dernière mise à jour le 22 mai 2025
Connaissez-vous les différences fondamentales entre protection fonctionnelle (à la charge de la collectivité) et assurance personnelle (à votre charge) ? Testez vos connaissances avec notre quiz en 5 questions-réponses pour devenir incollable dans le domaine de la protection des élus et des (…)

Assurabilité des territoires : une charte, un plan et une boîte à outils

Dernière mise à jour le 23 avril 2025
L’État s’engage, aux côtés des représentants des assureurs et réassureurs et auprès des associations d’élus locaux, à créer les conditions d’un meilleur recours de toutes les collectivités à l’assurance privée pour qu’aucune collectivité territoriale en France ne puisse se trouver en situation (…)

Les actes du 23e colloque de l’Observatoire SMACL en version électronique !

Le 23e colloque de l’Observatoire SMACL était dédié aux enjeux assurantiels et de gestion des risques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales. Découvrez les actes illustrés en version électronique. Avec en bonus un retour d’expérience d’une collectivité et les recommandations (…)
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