Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

mercredi 23 septembre 2020

À la une > Actualité > Statut de l’élu

17 septembre 2020

Elus agressés et outragés : quelles réponses judiciaires ?

Circulaire n° JUSD2023661C du 7 septembre 2020

De janvier à juillet 2020, 233 agressions ont été relevées contre des maires, contre 198 l’année précédente sur la même période. Une circulaire du 7 septembre 2020 vise à apporter une meilleure réaction à ces atteintes intolérables au pacte républicain. L’occasion pour l’Observatoire SMACL de revenir, en (...)

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17 septembre 2020

Zoom sur l’amende administrative : une nouvelle prérogative du maire

Dernière mise à jour le 17/09/2020

Depuis la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 (article L2212-2-1 du CGCT), les maires disposent de nouvelles prérogatives en matière de police. Ainsi ils peuvent, dans certains cas, prononcer une amende administrative pouvant aller jusqu’à 500 euros pour sanctionner la violation d’un (...)

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11 septembre 2020

Covid-19 : le sort des arrêtés municipaux devant la justice (tableau de synthèse)

Dernière mise à jour : 11 septembre 2020

De nombreux maires ont pris des arrêtés municipaux pour limiter les risques de contamination par le covid-19 sur leur commune. Plusieurs arrêtés ont fait l’objet d’un référé-liberté. Certains d’entre eux ont été suspendus, d’autres maintenus. Nous vous proposons ici un tableau synthétique pour vous permettre (...)

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10 septembre 2020

Pouvoirs de police et responsabilité des élu.e.s : le bêtisier...

Certains procéduriers ne manquent pas d’inspiration pour tenter de rechercher la responsabilité du maire, celle de ses adjoints et/ou de la collectivité. Pas toujours avec succès... Les intéressés voudront bien nous excuser d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas (...)

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9 septembre 2020

Charte de l’élu local : bonnes pratiques et mode d’emploi

Un guide téléchargeable gratuitement pour vous aider à adopter les bonnes pratiques dès le début et tout au long de votre mandat

La toute première obligation du maire sitôt après son élection et celle des adjoints ? Lire et remettre la charte de l’élu local. Non pour la ranger aussitôt dans un tiroir mais pour la respecter et la mettre en œuvre tout au long du mandat. SMACL Assurances vous propose un mode d’emploi et des (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Etendue des pouvoirs de police > Interdiction des locations saisonnières

Un maire peut-il interdire les locations saisonnières et l’occupation des résidences secondaires sur la commune pour limiter la propagation du covid-19 ?

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