Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

samedi 5 décembre 2020

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27 novembre 2020

Pouvoirs du maire en matière d’affichage électoral sauvage

Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020

Le 3 décembre 2019 était publiée au Journal Officiel la loi visant à clarifier certaines dispositions du droit électoral (loi n°2019-1269 du 2 décembre 2019). Le décret d’application de cette loi a enfin été publié au Journal Officiel du 19 novembre 2020. Ce texte apporte notamment des précisions (...)

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22 novembre 2020

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire : les conséquences pour la tenue des conseils municipaux et communautaires

Dernière mise à jour le 18 novembre 2020

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire assouplit les règles relatives à la tenue des assemblées délibérantes à l’instar de ce qui avait été prévu au printemps. Mais toutes les règles (...)

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13 novembre 2020

Fermeture des commerces dits non-essentiels : 2ème vague d’arrêtés municipaux suspendus par la justice

Dernière mise à jour le 13 novembre 2020

Plusieurs maires, inquiets des conséquences du confinement sur les petits commerces, ont pris des arrêtés de police tendant à autoriser l’ouverture de commerces dits non-essentiels. Les préfets ont systématiquement demandé le retrait de tels arrêtés, et ont saisi le juge des référés lorsque les maires (...)

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6 novembre 2020

Covid-19 : le sort des arrêtés municipaux devant la justice (tableau de synthèse)

Dernière mise à jour : 02/12/2020

De nombreux maires ont pris des arrêtés municipaux pour limiter les risques de contamination par le covid-19 sur leur commune. Plusieurs arrêtés ont fait l’objet d’un référé-liberté. Certains d’entre eux ont été suspendus, d’autres maintenus. Nous vous proposons ici un tableau synthétique pour vous permettre (...)

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6 novembre 2020

Revue de presse juridique territoriale et associative

Octobre 2020

Associations | Construction & travaux publics | Crise sanitaire | Elections | Fonction publique | Marchés publics & contrats | Organisation territoriale, démocratie locale & intercommunalité | Pouvoirs de police | Responsabilités | (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Agent candidat aux municipales > Diffamation > Refus de protection

Un fonctionnaire territorial qui s’est présenté aux élections municipales peut-il obtenir la protection fonctionnelle de sa collectivité s’il a été victime d’attaques pendant la campagne électorale ?

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