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Actualité

Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions

Mercredi 6 novembre 2024
Depuis quelques années, les collectivités territoriales sont confrontées à une augmentation significative des risques, principalement due à la multiplication des évènements climatiques extrêmes et des aléas météorologiques. Récemment, cette situation s’est aggravée avec les émeutes urbaines (…)

Quand la météo met en péril la sécurité d’une fête en plein air

Dernière mise à jour le 5 juillet 2024
Festivals, feux d’artifices, kermesses, férias... l’été est propice aux fêtes et manifestations organisées en plein air. Malgré l’investissement souvent conséquent, il faudra pourtant prendre la lourde décision d’annuler les festivités si les conditions météorologiques font peser un risque sur (…)

Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : foire aux questions sur vos obligations et responsabilités

Dernière mise à jour le 6 juin 2024
Le cadre juridique des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS, PICS) a été profondément remanié par la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 et son décret d’application n° 2022-907 du 20 juin 2022. Le tribunal correctionnel de Grasse a rendu un jugement le 24 mars 2024 qui souligne (…)

Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public : la gratuité désormais possible pour toutes les associations

Dernière mise à jour le 23 mai 2024
La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 a pour objectif de soutenir l’engagement bénévole et de simplifier la gestion associative. Elle introduit notamment une mesure permettant aux collectivités territoriales d’octroyer des autorisations temporaires d’utilisation du domaine public sans paiement de (…)

Prévention des feux de forêts : des OLD renforcées

Dernière mise à jour le 27 mai 2024
Les mégas-feux qui ont frappé le Sud-Ouest pendant l’été 2022 ont conduit les pouvoirs publics à durcir la réglementation notamment en ce qui concerne les obligations légales de débroussaillement. C’est l’objet de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre (…)
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