Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

vendredi 18 septembre 2020

11 septembre 2020

Covid-19 : le sort des arrêtés municipaux devant la justice (tableau de synthèse)

Dernière mise à jour : 11 septembre 2020

De nombreux maires ont pris des arrêtés municipaux pour limiter les risques de contamination par le covid-19 sur leur commune. Plusieurs arrêtés ont fait l’objet d’un référé-liberté. Certains d’entre eux ont été suspendus, d’autres maintenus. Nous vous proposons ici un tableau synthétique pour vous permettre (...)

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10 septembre 2020

Elus agressés et outragés : quelles réponses judiciaires ?

Circulaire n° JUSD2023661C du 7 septembre 2020

De janvier à juillet 2020, 233 agressions ont été relevées contre des maires, contre 198 l’année précédente sur la même période. Une circulaire du 7 septembre 2020 vise à apporter une meilleure réaction à ces atteintes intolérables au pacte républicain. L’occasion pour l’Observatoire SMACL de revenir, en (...)

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10 septembre 2020

Pouvoirs de police et responsabilité des élu.e.s : le bêtisier...

Certains procéduriers ne manquent pas d’inspiration pour tenter de rechercher la responsabilité du maire, celle de ses adjoints et/ou de la collectivité. Pas toujours avec succès... Les intéressés voudront bien nous excuser d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas (...)

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9 septembre 2020

Charte de l’élu local : bonnes pratiques et mode d’emploi

Un guide téléchargeable gratuitement pour vous aider à adopter les bonnes pratiques dès le début et tout au long de votre mandat

La toute première obligation du maire sitôt après son élection et celle des adjoints ? Lire et remettre la charte de l’élu local. Non pour la ranger aussitôt dans un tiroir mais pour la respecter et la mettre en œuvre tout au long du mandat. SMACL Assurances vous propose un mode d’emploi et des (...)

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7 septembre 2020

Assurance personnelle des élus locaux : points de vigilance en 10 questions-réponses

Dernière mise à jour : le 26 mai 2020

Même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance personnelle des élus est vivement recommandée. Certains points méritent une vigilance toute particulière. [3]

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QUESTIONS ET VEILLE

Etat d’urgence sanitaire > Etendue des pouvoirs de police du maire > Obligation de port du masque

Les maires peuvent-ils, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, imposer le port du masque sur le territoire de leur commune ?

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