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Actualité

Elus agressés : peines encourues aggravées, protection fonctionnelle automatisée

Dernière mise à jour le 25 mars 2024
La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été promulguée pour tenter d’enrayer le phénomène préoccupant des agressions dont ils sont trop souvent victimes. Les peines encourues par les auteurs des agressions sont aggravées. (...)

Elections européennes : 3 dates clés, 3 points de vigilance et 1 question bonus

Dernière mise à jour le 21 mars 2024
Le décret du 12 mars portant convocation des électeurs pour l’élection de nos représentants au Parlement européen a été publié au journal officiel. Trois dates à retenir et trois points de vigilance. En bonus une question sur la tenue des bureaux de vote par les conseillers municipaux et la (...)

Objectif ZAN : échéances, textes applicables et points de vigilance

Dernière mise à jour le 29 février 2024
L’artificialisation des sols est la première cause de l’érosion de la biodiversité. Afin de préserver les sols la France va devoir réduire de moitié la consommation d’espace naturel, agricole ou forestier (ENAF) dans les dix prochaines années (2021-2031). Et l’objectif ultime est l’arrêt, en (...)

30 ans !

Par le Professeur Yves Mayaud, Université Paris-Panthéon-Assas
La réforme du Code pénal (entrée en vigueur le 1er mars 1994) fête ses 30 ans. A cette occasion nous avons donné carte blanche au professeur Yves MAYAUD qui annote le Code pénal aux éditions Dalloz. Il a gracieusement accepté de rédiger une contribution. Un grand merci à lui. Il y aborde des (...)

Dépôts sauvages d’ordures : les pouvoirs du maire

Dernière mise à jour : 16/02/2024
Les pouvoirs du maire pour lutter contre les dépôts sauvages sont régulièrement renforcés et la jurisprudence apporte des éclaircissements intéressants. Le point sous forme de FAQ. Que faire en cas de découverte d’un dépôt sauvage ? Il faut constater l’infraction en dressant (...)
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