Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

mardi 10 décembre 2019

Retrouvez une sélection de textes parus au Journal officiel et de questions parlementaires intéressant les collectivités territoriales et les associations.

31 décembre 2019

Baromètre 2019 du risque pénal public local

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux

Commandez ou télécharger gratuitement le dernier rapport annuel de l’Observatoire. Pour tout savoir sur la réalité du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

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31 décembre 2019

Juridiscope territorial et associatif : la jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Pour tout savoir sur la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative

Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des acteurs de la vie territoriale et associative.

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10 décembre 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Novembre 2019

Associations | Budget | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Élections | Environnement | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Ouvrages publics | Pouvoirs de police | Propriété intellectuelle | Protection des (...)

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9 décembre 2019

Prise illégale d’intérêts : ça n’arrive pas qu’aux autres !

Webconférence organisée par WEKA en partenariat avec SMACL Assurances

La prise illégale d’intérêts est l’infraction qui arrive en tête du classement des infractions classées parmi les manquements au devoir de probité imputés aux élus locaux. Revivez en replay cette web-conférence interactive pour mieux appréhender la notion de conflits d’intérêts et sécuriser les actes pris (...)

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1er décembre 2019

Revue de presse juridique territoriale et associative

Octobre 2019

Associations | Biens et domaines | Budget et comptabilité publique | Construction et travaux publics | Contentieux et procédures | Contrats et marchés publics | Elections | Fonction publique | Laïcité | Organisation administrative et territoriale | Pouvoirs de police | Protection des données (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Alcool au travail - Alcootest - Tolérance zéro - Prérogatives de l’employeur

Un employeur (public ou privé) peut-il exiger des salariés (ou des agents) une tolérance zéro à l’alcool sur le lieu de travail et contrôler leur taux d’alcoolémie ?

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