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Déconfinement saison 3, épisode 3 : les nouvelles règles applicables à partir du 9 juin 2021 avec un zoom sur le passe sanitaire

Dernière mise à jour : 21/06/2021
Le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Découvrez les nouvelles règles applicables depuis le 9 juin (tableau) avec un zoom sur le passe sanitaire. [1] Déconfinement (...)

Loi de sécurité globale : les dispositions non censurées qui intéressent les collectivités territoriales

Dernière mise à jour le 31 mai 2021
Bien qu’amputée de nombreuses dispositions par le Conseil constitutionnel, la loi dite de sécurité globale (loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés) contient de nombreuses dispositions intéressant directement les collectivités territoriales. Tour d’horizon des (...)

Déconfinement saison 3, épisode 2 : les nouvelles règles applicables jusqu’au 9 juin 2021 (tableau de synthèse)

Dernière mise à jour : 26/05/2021
Le décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifie les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. C’est la deuxième étape du déconfinement, saison 3. (...)

L’indemnisation des élus victimes d’accident dans l’exercice de leurs fonctions

Dernière mise à jour le 11 mai 2021
Les élus peuvent être victimes d’accidents plus ou moins graves dans l’exercice de leurs fonctions. Dans quel cadre et à quelles conditions la responsabilité de la collectivité peut-elle être engagée ? [1] Quels sont les fondements juridiques du droit à indemnisation des élus ? Créé par la loi (...)

Cyberattaques : quelles responsabilités pour les collectivités, les agents et les élus ?

Dernière mise à jour : 04/05/2021
Pas un jour sans que la presse ne se fasse l’écho d’une cyberattaque contre une collectivité territoriale. Avec de lourds impacts en termes de continuité du service public et des dommages qui peuvent être irréversibles. Mais qu’en est-il des responsabilités ? Si les pirates sont les premiers (...)
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