Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

mercredi 8 avril 2020

8 avril 2020

Prolongation des équipes municipales sortantes : mode d’emploi en 10 questions-réponses

Dernière mise à jour le 6 avril 2020

La prorogation du mandat des équipes municipales sortantes s’accompagne de mesures transitoires pour permettre un fonctionnement simplifié en cette période d’état d’urgence sanitaire. Retrouvez un mode d’emploi en 10 questions. (...)

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7 avril 2020

Revue de presse juridique territoriale et associative

Les articles publiés en mars 2020

Associations | Comptabilité & finances publiques | Conseil municipal | Domaine public | Elections | Environnement | Fonction publique | Intercommunalité | Marchés publics et contrats | Mobilités et transports | Ouvrages et travaux publics | Pouvoirs de police | RGPD | Responsabilité pénale et (...)

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6 avril 2020

Lutte contre le virus covid-19 : tableau de suivi des mesures à respecter

Dernière mise à jour le 8 avril 2020

Les mesures restrictives de liberté pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 sont régulièrement adaptées en fonction de la situation de l’épidémie et des connaissances scientifiques. Nous vous proposons un tableau de suivi mis à jour pour vous permettre de vous y retrouver. (...)

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2 avril 2020

Charte de l’élu local : bonnes pratiques et mode d’emploi

Un guide téléchargeable gratuitement pour vous aider à adopter les bonnes pratiques dès le début et tout au long de votre mandat

La toute première obligation du maire sitôt après son élection et celle des adjoints ? Lire et remettre la charte de l’élu local. Non pour la ranger aussitôt dans un tiroir mais pour la respecter et la mettre en œuvre tout au long du mandat. SMACL Assurances vous propose un mode d’emploi et des (...)

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1er avril 2020

Covid-19, ordonnance du 25 mars 2020 et concessions

par le Cabinet Goutal, Alibert & Associés

L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19, comporte des (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

SEM - Abus de biens sociaux - Commune actionnaire - Constitution de partie civile - Décès de l’auteur principal - Action contre les complices

Abus de biens sociaux au préjudice d’une SEM : la commune actionnaire peut-elle intenter l’action sociale en responsabilité contre les complices de l’auteur principal bien que celui-ci soit décédé en cours de procédure sans avoir été condamné ?

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