Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale

Actualité

mercredi 8 juillet 2020

8 juillet 2020

Assurance personnelle des élus / protection de la collectivité : le jeu des 7 différences

Dernière mise à jour : le 1er juillet 2020

Depuis la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, les communes sont tenues de souscrire une assurance protégeant les élus. Cette obligation d’assurance ne dispense pas les élus de souscrire une assurance personnelle pour les couvrir dans l’exercice de leurs fonctions. Il s’agit de deux (...)

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7 juillet 2020

Pouvoirs de police et responsabilité des élu.e.s : le bêtisier...

Certains procéduriers ne manquent pas d’inspiration pour tenter de rechercher la responsabilité du maire, celle de ses adjoints et/ou de la collectivité. Pas toujours avec succès... Les intéressés voudront bien nous excuser d’avoir revisité leurs mésaventures qui, avec un peu de recul, n’en sont pas (...)

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7 juillet 2020

Assurance personnelle des élus locaux : points de vigilance en 10 questions-réponses

Dernière mise à jour : le 26 mai 2020

Même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance personnelle des élus est vivement recommandée. Certains points méritent une vigilance toute particulière. [2]

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7 juillet 2020

Les délégations dans les communes : le maire toujours responsable ?

Dernière mise à jour : le 17 juin 2020

Il existe différents types de délégations possibles au sein d’une commune. Avec un régime juridique propre et des enjeux en terme de responsabilité. Retrouvez notre foire aux questions pour vous aider à mieux vous y retrouver. (...)

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6 juillet 2020

Charte de l’élu local : bonnes pratiques et mode d’emploi

Un guide téléchargeable gratuitement pour vous aider à adopter les bonnes pratiques dès le début et tout au long de votre mandat

La toute première obligation du maire sitôt après son élection et celle des adjoints ? Lire et remettre la charte de l’élu local. Non pour la ranger aussitôt dans un tiroir mais pour la respecter et la mettre en œuvre tout au long du mandat. SMACL Assurances vous propose un mode d’emploi et des (...)

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QUESTIONS ET VEILLE

Offre irrégulière > Référé contractuel > Recevabilité

Un concurrent évincé peut-il contester en référé l’attribution d’un marché bien que son offre soit irrégulière et qu’il n’aurait donc pas pu être déclaré attributaire ?

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