Résultats de la recherche : police
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Actualité
Au journal officiel du 7 avril 2012
JORF n°0084 du 7 avril 2012
Programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés / Concours d’attaché / Enseignes et préenseignes dans les secteurs sauvegardés / Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (stockage de poudre et (...)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 26 et 30 mars 2012
Vote par procuration / Contrôle des substances et produits chimiques / Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) / Dotation de développement urbain (DDU) / Institution d’un jour de carence en cas de congé maladie d’un fonctionnaire / Action internationale des collectivités (...)
Actualité
Au journal officiel du 11 mars 2012
JORF n°0061 du 11 mars 2012
Groupement d’intérêt public "Enfance en danger"/ Intégration de certaines contraventions en matière de bruit au dispositif d’amende forfaitaire
Action sociale Arrêté du 27 janvier 2012 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt (...)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 29 janvier 2012 et le 3 février 2012
Contribution pour l’aide juridique / Lutte contre les fraudes aux prestations familiales / Régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 / Obligation de tri à la source des biodéchets / Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) / Pensions exclues du champ (...)
Actualité
Au journal officiel du 31 janvier 2012
JORF n°0026 du 31 janvier 2012
Qualité nutritionnelle des repas servis par les établissements médico-sociaux et les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans / Aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail / Investissement d’avenir (programme national très haut débit) / Réseaux (...)
Jurisprudence
Agent suspendu de ses fonctions avant d’être relaxé, responsabilité de l’administration engagée ?
Cour administrative d’appel de Douai, 26 janvier 2012, N° 11DA00068
Le fonctionnaire suspendu de ses fonctions à la suite de graves accusations portées contre lui par une mineure peut-il rechercher la responsabilité de son administration s’il est au final relaxé ?
Pas si l’administration disposait, au moment où elle a pris sa décision, de griefs (...)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 2 et 6 janvier 2012
Contrat d’autonomie (politique de la ville) / Référentiel comptable du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat / Fonds de solidarité entre les communes de la région d’Ile-de-France / Droits et taxes applicables aux produits énergétiques / Conseil national des activités privées de (...)
Actualité
Au journal officiel du 31 décembre 2011
JORF n°0303 du 31 décembre 2011
Caisse de garantie du logement locatif social / Plafond de loyer pour le bénéfice du dispositif « Scellier » dans les communes de zone C / Vente de terrains de l’Etat pour la réalisation de programmes de logements locatifs sociaux / Enregistrement des demandes de logement locatif social / « (...)
Actualité
Au journal officiel du 23 décembre 2011
JORF n°0297 du 23 décembre 2011
Adaptation à Mayotte des modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes handicapées / Instruction budgétaire et comptable expérimentée en Nouvelle-Calédonie /Contrats d’apprentissage / SMIC / Modification d’un pipeline / Prescriptions (...)
Mieux vaut en rire
Une Saint-Valentin qui tourne au vinaigre
Cour Administrative d’Appel de Marseille, 14 décembre 2011, N° 09MA01111
Offrir des fleurs à sa maîtresse pour la Saint-Valentin, ça peut être très risqué.
Un élève d’une école élementaire prend l’initiative, pendant la récréation, d’aller cueillir des fleurs pour son institutrice.
Délicate et touchante attention.
Sauf que les roses convoitées se (...)
Actualité
7e Congrès de l’ARF : les principaux enseignements
Par Alain Rousset
En partenariat avec la Revue Lamy des Collectivités territoriales, retrouvez l’éditorial d’Alain Rousset, Président de l’Association des Régions de France et de la Région Aquitaine.
Le 7e Congrès de l’Association des Régions de France (ARF), qui s’est déroulé à Tours les 17 et 18 novembre (...)
Jurisprudence
Droit à réparation du titulaire d’une autorisation d’occupation du domaine public délivrée illégalement
Conseil d’État, 14 novembre 2011, N° 340753
Un maire peut-il librement accorder à une association le droit d’installer une stèle commémorative dans un cimetière ?
Non. Encore faut-il que la stèle ne comporte aucune prise de position politique incompatible avec la destination normale d’un cimetière et ne soit pas de nature à (...)
Actualité
Revue de presse juridique territoriale
Retrouvez la revue de presse juridique du service documentation de SMACL Assurances.
Associations Associations communales de chasse agréée : conformité à la CEDH, section 5, 22 septembre 2011, n°29953/08 – Source : Recueil Dalloz, 6 octobre 2011, n°34, page 2335. L’adhésion des communes (...)
Actualité
Les circulaires de la semaine
Publiées entre le 31 octobre et le 4 novembre 2011
Mobilisation des capacités d’accueil, d’hébergement et d’insertion durant l’hiver 2011-2012 / Evaluation de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médicosociaux / Allocation aux adultes handicapés (AAH) / Droit de passage sur le domaine public (...)
Actualité
Au journal officiel du 4 novembre 2011
JORF n°0256 du 4 novembre 2011
Appels à projets pour la création de structures médico-sociales / Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements (FART) / Servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques / Nombre d’usagers inscrits dans les bibliothèques (...)
Actualité
Au journal officiel du 30 octobre 2011
JORF n°0253 du 30 octobre 2011
Concours d’attaché territorial / Règlement de sécurité dans les ERP (petits hôtels) / Organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
Concours et examens Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 21 avril 2011 portant ouverture au titre de l’année 2011 d’un (...)
Actualité
Au journal officiel du 29 octobre 2011
JORF n°0252 du 29 octobre 2011
Protection de l’enfance / Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité / Installation nucléaire de Loqueffret (29) / Service civique / Déclaration des revenus complémentaires à l’employeur / Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires territoriaux / Règlement de sécurité (...)
Actualité
Au journal officiel du 13 octobre 2011
JORF n°0238 du 13 octobre 2011
Conditions de ressources de certaines prestations familiales / Contribution des assurés au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions / Création de la CCI Nord de France / Concours de techniciens territoriaux / Commerce équitable / Parc photovoltaïque de (...)
Jurisprudence
Accident causé par un festivalier en état d’ébriété, responsabilité de l’association engagée ?
Cour d’appel d’Orléans 4 avril 2011, n°10/00174
Une association peut-elle être tenue responsable de l’accident survenu, après la clôture d’un festival, par un spectateur en état d’ébriété ?
Oui mais uniquement sur un fondement délictuel (et non plus contractuel). Cela suppose qu’une faute de l’association en relation avec l’accident (...)
Actualité
Vigie et conseil
Rapport annuel 2011 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Retrouvez l’éditorial de Michel Paves, président du conseil de surveillance de Smacl Assurances
A l’heure de la réforme territoriale, on parle beaucoup de clarification des compétences et des responsabilités, à l’échelle de territoires cohérents, à la recherche d’un nouvel équilibre entre (...)