Au journal officiel du 7 avril 2012

JORF n°0084 du 7 avril 2012

Programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés / Concours d’attaché / Enseignes et préenseignes dans les secteurs sauvegardés / Prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (stockage de poudre et d’explosifs) / Arrêtés "cat-nat" / Identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d’une manifestation sportive / Dispositifs d’alerte sonore en rive de chaussée / Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

[1]

Action sociale et logement

– Arrêté du 28 mars 2012 portant validation d’un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie NOR : DEVR1209569A

Concours et examens

– Arrêté du 23 mars 2012 portant ouverture au titre de l’année 2012 de concours externe, interne et de troisième voie d’attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion NOR : IOCB1209186A

Pouvoirs de police

– Arrêté du 2 avril 2012 pris pour l’application des articles R. 581-62 et R. 581-63 du code de l’environnement [2]NOR : MCCE1206775A

Risques naturels et technologiques

– Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 [3] NOR : DEVP1133620A

– Arrêté du 5 avril 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1210036A

– Arrêté du 5 avril 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle NOR : IOCE1210040A

Sport

– Arrêté du 28 mars 2012 relatif à l’identification des conducteurs de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d’une manifestation sportive NOR : IOCA1209432A

Transports et voirie

– Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l’équipement des autoroutes de dispositifs d’alerte sonore en rive de chaussée (rectificatif) NOR : DEVS1132303Z

– Décret n° 2012-458 du 5 avril 2012 portant création du comité de suivi stratégique de la concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir NOR : TRAA1200057D [4]

L’intégralité du JORF n°0084 du 7 avril 2012

[2] Enseignes et préenseignes dans les secteurs sauvegardés

[3] Stockage de poudre et d’explosifs

[4] La convention de concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir, approuvée par décret en 2010, prévoit la constitution d’un comité de suivi de la concession associant les collectivités locales partenaires. Ce comité a vocation à assurer un dialogue permanent sur la vie de la concession entre l’Etat, dans son rôle d’autorité concédante, et les collectivités territoriales et leurs groupements qui contribuent financièrement à la réalisation de l’aérodrome de Notre-Dame-des-Landes.