Actualité

L’installation des nouveaux conseils municipaux s’accompagne de l’élection des adjoints chargés de mettre en œuvre l’action de la nouvelle équipe. Mais en cas de problème, qui engage sa responsabilité : le maire, l’adjoint… ou les deux ? Éléments de réponse dans cet article. La délégation de (…)

La première obligation de tout nouveau responsable d’un exécutif local est de donner lecture de la Charte de l’élu local dans sa nouvelle version issue de la loi du 22 décembre 2025. Mais il ne s’agit pas de l’oubier ensuite au fond d’un tiroir. Pour vous aider à en faire un outil vivant et (…)

L’Observatoire SMACL félicite chaleureusement les nouveaux élus ! Un mandat est une belle aventure, qui s’accompagne aussi de quelques responsabilités. Même si elle reste facultative, l’assurance personnelle des élus constitue un atout précieux. Découvrez dans notre article les points de (…)

Véritable révolution dans les communes de moins de 1000 habitants, le panachage est interdit depuis la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales. Finie donc la pratique dite du “tir aux pigeons”, consistant à rayer ou ajouter des noms, (…)

La loi du 22 décembre 2025 modernise la Charte de l’élu local, texte de référence qui encadre les principes éthiques attachés à l’exercice du mandat. Cette réforme vise à renforcer la transparence et reconnaître pleinement les droits attachés au mandat local. Notre Guide pratique sur la (…)