Un élève de primaire se blesse en soulevant une plaque de fonte non scellée dans la cour de récréation afin de récupérer une bille : la commune peut-elle être tenue responsable pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public ?
Non estime ici le tribunal administratif de Nantes dès lors que :
– l’ouvrage tel qu’installé ne présentait pas un danger particulier pour des enfants dans une cour d’école ;
– l’aménagement normal n’imposait pas un scellement. En effet, la plaque devait pouvoir être soulevée par des adultes pour l’entretien du système de collecte des eaux pluviales.
Le comportement de l’enfant est à l’origine de l’accident. L’élève a soulevé la plaque sans solliciter l’aide des adultes.
La responsabilité de l’État pour faute de surveillance est également écartée, le juge retenant que l’accident procède d’une action soudaine et imprévisible de l’enfant, survenue lors d’un jeu de billes ne révélant aucun risque particulier ; aucune carence dans l’organisation du service ne peut dès lors être retenue.