Juridiscope territorial & associatif
31 août 2016
Juridiscope territorial et associatif
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale (dernière mise à jour le 31/01/2017)
👎Tribunal correctionnel de Rouen, 1 août 2016
Condamnation d’une conseillère municipale poursuivie pour abus de confiance et usage de (…)
31 juillet 2016
Juridiscope territorial et associatif - (dernière mise à jour le 30/11/2018)
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
30 juin 2016
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 28/08/2023
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
31 mai 2016
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 13/02/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🔴 Tribunal correctionnel de Saint-Quentin, 3 mai 2016
Condamnation d’un maire poursuivi pour harcèlement moral à l’encontre de sa secrétaire de mairie et (…)
30 avril 2016
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 11/07/2022
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)