Juridiscope territorial & associatif
12 février 2018
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 02/11/2023
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
----------- Avertissements
🚨 Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en cassation. Jusqu’à (…)
31 janvier 2018
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 05/12/2025
Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d’autres moins mais sont tout aussi (…)
31 décembre 2017
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 30/07/2020
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
30 novembre 2017
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 11/09/2019
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🚨 Les symboles 🔴 ou 🔵 ne constituent pas un jugement de valeur mais sont de simples repères visuels permettant au lecteur d’identifier plus facilement l’issue (…)
31 octobre 2017
Juridiscope territorial et associatif - Dernière mise à jour le 05/01/2021
Retrouvez les décisions de la justice pénale recensées par l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
Les archives
🔴 Tribunal correctionnel de Nanterre, 2 octobre 2017
Condamnation d’un chef adjoint de la police municipale pour agressions sexuelles (ville de moins de 50 (…)