Actualité

Pas un jour sans que la presse ne se fasse l’écho d’une cyberattaque contre une collectivité territoriale. Avec de lourds impacts en termes de continuité du service public et des dommages qui peuvent être irréversibles. Mais qu’en est-il des responsabilités ? Si les pirates sont les premiers (…)

De nombreux maires ont pris des arrêtés municipaux pour limiter les risques de contamination par la covid-19 ou pour autoriser certaines activités sur leur commune. Plusieurs arrêtés ont fait l’objet d’un référé-liberté. Certains d’entre eux ont été suspendus, d’autres maintenus. Nous vous (…)

Un décret du 24 juin 2022 prolonge de 5 ans la suppression du degré d’appel pour juger certains contentieux en matière d’urbanisme. Il étend par ailleurs le dispositif à d’autres contentieux d’urbanisme. [1] Suppression du double degré de juridiction : un dispositif prolongé ... Rappel (…)

Le vote des subventions aux associations peut facilement conduire à des poursuites pénales et ce même pour des sommes modiques. Quatre élus d’une commune rurale de 200 habitants viennent d’être condamnés pour prise illégale d’intérêts pour le vote d’une subvention de 250 euros... Le journal (…)

L’ouverture sauvage de bouches à incendie (phénomène appelé le « street-pooling » ) est tentante en période de fortes chaleurs. Mais les conséquences ne sont pas neutres ! Que peuvent faire les collectivités ? Un décret publié en début d’année renforce l’arsenal répressif pour de tels faits en (…)