Questions parlementaires

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires apportées entre le 21 et le 25 septembre 2009 (dernière mise à jour le : 30/09/2009) Commune Action en justice par un contribuable au nom de la commune - Constitution de partie civile de la commune Réponse publiée au JO le (…)

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires apportées entre le 14 et le 18 septembre 2009 (dernière mise à jour le 22/09/2009) Biens et services Accessibilité - Transports, voirie, et ERP- Obligations des communes Réponse publiée au JO le : 15/09/2009 page : 8842 (…)

Retrouvez une sélection de réponses apportées à des questions parlementaires entre le 7 et le 11 septembre 2009 (dernière mise à jour le : 21/09/2009) Commune Action en justice au nom de la commune d’un adjoint au maire Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des (…)

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires apportées entre le 31 août et le 4 septembre 2009 (dernière mise à jour : le 17/09/2009). Association Subvention - Différence d’exercice entre la date de la décision d’attribution et celle du mandatement - formalités à (…)

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires apportées entre le 24 au 28 août 2009 (dernière mise à jour le 10/09/2009) Association Attribution a posteriori d’une subvention à une association pour l’organisation d’une manifestation qui a déjà eu lieu Réponse du (…)