Association
– Subvention - Différence d’exercice entre la date de la décision d’attribution et celle du mandatement - formalités à respecter
Réponse publiée au JO le : 02/09/2008 page : 7538 à la Question N° : 21839 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 29/04/2008 page : 3574
Interventionnisme économique
– Caution pour le compte d’une entreprise - Conditions de validité
Réponse publiée au JO le : 02/09/2008 page : 7537 à la Question N° : 19368 de M. Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) publiée au JO le : 25/03/2008 page : 2511
Marchés publics
– Passation - Procédure de délégation - Centres communaux et intercommunaux d’action sociale
Réponse publiée au JO le : 02/09/2008 page : 75376 à la Question N° : 19133 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2206
Protection des mineurs - antécédents judiciaires d’un individu amené à travailler avec des enfants - accès au casier judiciaire
Réponse publiée au JO le : 01/09/2009 page : 8398 à la Question N° : 50554 de M. Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) publiée au JO le : 26/05/2009 page : 5080
Urbanisme
– Participation financière pour non-réalisation d’aires de stationnement - Possibilités de modulation
Réponse publiée au JO le : 02/09/2008 page : 7575 à la Question N° : 26744 de M. Charasse Gérard ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) publiée au JO le : 01/07/2008 page : 5544
– Plan local d’urbanisme - Concomitance entre une une procédure de révision simplifiée d’un PLU et une procédure de modification de ce même PLU
Réponse publiée au JO le : 02/09/2008 page : 7569 à la Question N° : 19289 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2201
– Préemption - Possibilité pour une commune d’exercer le droit de préemption urbain sur la moitié seulement d’une parcelle que son propriétaire a l’intention de vendre
Réponse publiée au JO le : 02/09/2008 page : 7571 à la Question N° : 20238 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 08/04/2008 page : 2945
– Retrait d’un permis de construire illégal - Responsabilité de la commune
Réponse publiée au JO le : 02/09/2008 page : 7574 à la Question N° : 24502 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4579
[1] Photo : © Delepine Antony