Association
– Attribution a posteriori d’une subvention à une association pour l’organisation d’une manifestation qui a déjà eu lieu
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2053 à la Question écrite n° 09561 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 - page 1747 Rappelle la question 07629
Conseil municipal
– Publicité des réunions des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2055 à la Question écrite n° 08529 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009 - page 1046
– Possibilités pour un maire d’annuler une convocation du conseil municipal
Réponse publiée au JO le : 25/08/2009 page : 8282 à la Question N° : 52747 de M. Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) publiée au JO le : 23/06/2009 page : 6051
Fonction publique
– ATSEM - Recrutement - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 25/08/2009 page : 8283 à la Question N° : 52917 de M. Bodin Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-d’Oise )
– Communication de la lettre du CNFPT notifiant la publication d’une vacance de poste
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2051 à la Question écrite n° 09046 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1368 Rappelle la question 04577
Intercommunalité
– Devenir d’un CIAS (établissement public local) lors de la fusion d’EPCI
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2058 à la Question écrite n° 09167 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1498
Impôts et finances locales
– Conséquences sur la DGF des communes du changement dans le mode de recensement des mobile homes
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2054 à la Question écrite n° 08307 de M. Michel Teston (Ardèche - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 862
– Dotation globale d’équipement - Conditions d’attribution -Montant minimum de l’opération
Réponse publiée au JO le : 25/08/2009 page : 8279 à la Question N° : 51998 de M. Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) publiée au JO le : 16/06/2009 page : 5762 .
Pouvoirs de police
– Arrêté municipal réservant l’utilisation d’une aire de sports aux habitants de la commune
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2050 à la Question écrite n° 08583 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009 - page 1047 Rappelle la question 02140
– Nuisances occasionnées par un éclairage public
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2052 à la Question écrite n° 09133 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 11/06/2009 - page 1435 Rappelle la question 06540
– Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2052 à la Question écrite n° 09556 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 - page 1747 Rappelle la question 07033
Statut de l’élu
– Obsèques d’un élu - Droit au drap tricolore
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2050 à la Question écrite n° 07801 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 546 Rappelle la question 01410
– Formation - Responsabilité pénale
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2052 à la Question écrite n° 06982 de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC) publiée dans le JO Sénat du 15/01/2009 - page 104
Transports urbains
– Personnel des régies municipales - Droits et protection
Réponse publiée au JO le : 25/08/2009 page : 8311 à la Question N° : 43132 de M. Cohen Pierre ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) publiée au JO le : 24/02/2009 page : 1752
Urbanisme
– Définition de la notion de « village » en urbanisme dans les communes concernées par la loi littoral
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2046à la Question écrite n° 07848 de Mme Jacqueline Chevé (Côtes-d’Armor - SOC) publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009 - page 606
– Possibilité pour un maire d’interdire l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2050 à la Question écrite n° 08496 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 - page 991 Rappelle la question 01562
– Anonymat dans la procédure de préemption
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 - page 2057 à la Question écrite n° 08989 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 04/06/2009 - page 1366
[1] Photo : © Delepine Antony