Commune
– Action en justice par un contribuable au nom de la commune - Constitution de partie civile de la commune
Réponse publiée au JO le : 23/09/2008 page : 8241 à la Question N° : 27817 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 22/07/2008 page : 6309
Fonction publique
– Statut des agents de surveillance de la voie publique (AVSP)
Réponse publiée au JO le : 23/09/2008 page : 8170 à la Question N° : 26844 de M. Breton Xavier ( Union pour un Mouvement Populaire - Ain ) publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Impôts et finances locales
– Règles d’exigibilité de la participation au raccordement à l’égout
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2250 à la Question écrite n° 06921 de M. Paul Raoult (Nord - SOC) publiée dans le JO Sénat du 01/01/2009 - page 8
Pouvoirs de police
– Interdiction d’accès aux spectacles de corridas aux mineurs de moins de seize ans
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2257 à la Question écrite n° 05454 de M. André Vantomme (Oise - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 04/09/2008 - page 1755
– Lutte contre les animaux malfaisants - Renard
Réponse publiée au JO le : 23/09/2008 page : 8206 à la Question N° : 23017 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 20/05/2008 page : 4121
– Sécurité des couloirs autobus et taxis - Signalisation
Réponse du Secrétariat d’État aux transports publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2261 à la question écrite n° 00500 de M. Christian Cointat (Français établis hors de France - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1197
– Défibrillateurs et responsabilité des élus
Réponse du Ministère de la santé et des sports, publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2259 à la Question écrite n° 06217 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 13/11/2008 - page 2260
Service public
– Un régie gérant un service public industriel et commercial (SPIC) peut-elle se voir confier la gestion d’un service public administratif (SPA) ?
Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2257 à la Question écrite n° 06572 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 11/12/2008 - page 2477
Urbanisme
– Permis de construire - constructions illégales - pouvoirs du maire
Réponse publiée au JO le : 23/09/2008 page : 8202 à la Question N° : 26100 de M. Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) publiée au JO le : 24/06/2008 page : 5307
– Recours contre un certificat d’urbanisme négatif
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2250 Question écrite n° 08771 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1257
[1] Photo : © Delepine Antony