Questions parlementaires

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Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations (dernière mise à jour le : 27/10/2009). Fonction publique Quel est le régime du cumul d’activités pour les agents publics exerçant leurs fonctions à temps non complet (…)

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires intéressant les collectivités locales et les associations. Actions en justice Comment une commune peut-elle faire exécuter une condamnation à la publication d’un jugement aux frais d’un administré lorsque celui-ci n’est pas (…)

Retrouvez une sélection de réponses à des questions parlementaires apportées entre le 5 et le 9 octobre 2009 (dernière mise à jour le : 19/10/2009). Action sanitaire et sociale Quelles sont les modalités de mise en place du RSA ? Quels sont revenus retenus ? Réponse publiée au JO le : (…)

Retrouvez une sélection de réponses apportées à des questions parlementaires entre le 28 septembre et le 2 octobre 2009 (dernière mise à jour le : 08/10/2009). Action sociale Sous quelles conditions les prestations de services à la personne, telle que la garde d’enfants, offertes par des (…)