Action sanitaire et sociale
– Quelles sont les modalités de mise en place du RSA ? Quels sont revenus retenus ?
Réponse publiée au JO le : 06/10/2009 page : 9421 à la Question N° : 57450 de M. Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 18/08/2009 page : 7996
Marchés publics
– Quelles sont les conditions de mise en oeuvre du critère de choix "performances d’une offre en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés" ?
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2365 à la Question écrite n° 00422 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2007 - page 1164
– Une collectivité qui, bien que réglementairement non tenue de le faire, décide volontairement de recourir à une procédure négociée doit elle respecter les formes prévues par les articles 65 et 66 du code des marchés publics ?
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2367 à la Question écrite n° 08890 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 28/05/2009 - page 1315
Pouvoirs de police
Quelles sont les règles applicables aux transferts mortuaires frontaliers ?
Réponse publiée au JO le : 06/10/2009 page : 9415 à la Question N° : 56800 de M. Calvet François ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) publiée au JO le : 04/08/2009 page : 7561
Propriété intellectuelle
– Quels sont les moyens dont dispose une commune pour se protéger contre les marques et les sociétés commerciales qui souhaiteraient utiliser son nom ou sa renommée sur Internet ?
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2366 à la Question écrite n° 07329 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 286
Santé publique
– Pandémie grippale : quel serait le rôle des collectivités territoriales en cas de passage du seuil d’alerte au niveau 6 ?
Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2372 à la Question écrite n° 08763 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1264
Statut de l’élu
– Quelles sont les modalités d’exercice du droit à la formation des élus locaux ? Les élus d’opposition ont-ils les mêmes droits ?
Réponse publiée au JO le : 06/10/2009 page : 9480 à la Question N° : 45353 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 31/03/2009 page : 3018
– Quel est le cadre légal s’appliquant aux indemnités de fonction ?
Réponse publiée au JO le : 06/10/2009 page : 9480 à la Question N° : 50042 de M. Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 26/05/2009 page : 5074
Urbanisme
– Les dispositions du décret n° 2008-1353 du 19 décembre 2008 prolongeant le délai de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir s’appliquent-elles aux autorisations demandées avant le 1er octobre 2007 ?
Réponse publiée au JO le : 06/10/2009 page : 9472 à la Question N° : 46869 de M. Morel-A-L’Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 14/04/2009 page : 3412
– Comment exercer le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles ?
Réponse publiée au JO le : 06/10/2009 page : 9472 à la Question N° : 47004 de M. Poignant Serge ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire-Atlantique ) publiée au JO le : 21/04/2009 page : 3696
[1] Photo : © Delepine Antony