Ecoles
– Les écoles maternelles disposant de places sont-elles tenues d’accueillir les enfants de deux ans ?
Réponse du Ministère de l’éducation nationale publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2533 à la Question écrite n° 10167 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2188
– Les personnels municipaux, aides maternelles ou personnel du périscolaire, peuvent-ils choisir une journée de solidarité différente de celle retenue pour les personnels enseignants de l’école ?
Réponse du Ministère de l’éducation nationale publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2534 à la Question écrite n° 10168 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2188
Partenariat public-privé
– Quelles sont les modalités de récupération de la TVA dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé ?
Réponse du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 - page 2529 à la Question écrite n° 08431 de M. François Rebsamen (Côte-d’Or - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 - page 988
Statut des élus
– Quels sont les frais qui peuvent être remboursés ?
Réponse publiée au JO le : 27/10/2009 page : 10250 à la Question N° : 57670 de M. Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 01/09/2009 page : 8351
[1] Photo : © Delepine Antony