Actualité

Dans un monde en mutation, marqué par l’intensification des risques climatiques, sociaux et technologiques, les collectivités territoriales sont en première ligne. Comment garantir leur assurabilité et renforcer leur résilience ? Dans ce contexte, l’Association des Petites Villes de France (…)

À l’aube de ses 30 ans, l’Observatoire SMACL dresse un état des lieux inédit du contentieux pénal impliquant les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux et les collectivités. Cette édition 2024-2025 affine les projections pour la mandature 2020-2026, laissant entrevoir des niveaux de mise (…)

À l’occasion d’un webinaire organisé dans le prolongement du colloque de l’Observatoire SMACL sur l’assurabilité des collectivités territoriales, Dimitri Blanchard et Maxime Bourgoin — contributeurs au nouveau guide pratique pour SMACL Assurances — ont réalisé un premier décryptage de ce (…)

Dans le cadre du suivi du contentieux pénal des collectivités territoriales, nous constatons qu’une procédure commence, sans bruit, à rencontrer un certain succès auprès de quelques parquets : la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). De quoi s’agit-il et quelles sont les obligations qui (…)

Connaissez-vous les différences fondamentales entre protection fonctionnelle (à la charge de la collectivité) et assurance personnelle (à votre charge) ? Testez vos connaissances avec notre quiz en 5 questions-réponses pour devenir incollable dans le domaine de la protection des élus et des (…)